Iaorana à tous!!!

bienvenue!!!

2 sept. 2011

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 7 JUIN 2011

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DROIT DU CITOYEN RECONNU

Recours pour excès de pouvoir 
contre la Commune de TAIARAPU EST.

         Nous vous livrons la décision du Tribunal Administratif de PAPEETE qui reconnait le droit à l'Association des contribuables et en général à tout citoyen d'avoir accès aux documents suite au recours intenté par notre association.
       C'est une victoire pour la DEMOCRATIE LOCALE mais également pour le DROIT DU CITOYEN d'accéder aux documents de la Commune.


           Nous vous invitons, lorsque vos droits sont bafoués de porter l'affaire au TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour faire comprendre à tous nos élus communaux qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi, selon leurs désirs ou en fonction des copinages.


           Dans cette affaire, la Commune a déboursé plus de 200 000 CFP en frais d'avocat et ce sont les Contribuables de la Commune en fin de compte qui payent les erreurs de Mme le Maire dans son entêtement à ne pas accéder aux demandes tout à fait justifiées de citoyens de la Commune.
 Mme le Maire, lorsque ça sera de votre poche qui paiera vos erreurs
vous réfléchirez à deux fois avant de faire n'importe quoi !!!!!!

             On constate aujourd'hui que plusieurs affaires sont en instance devant diverses juridictions.
             C'est à croire qu'elle aime régler ses affaires devant les Tribunaux.
             Pour mémoire, dans le compte administratif 2009, 3 086 699 CFP ont été dépensés en frais d'actes et contentieux, et 2 000 000 CFP ont été prévus au budget supplémentaire 2010.

QUE D'ARGENT GASPILLE POUR RIEN !!!!!!!!!!!!!

             Une autre affaire qui ne manquera de passer également devant le Tribunal administratif, celui d'un recours d'un citoyen de la Commune qui réclame plus de 30 000 000 CFP à la Commune ( Trente  millions de francs CP). Une affaire à suivre dont nous ne manquerons pas de vous informer dans les semaines à venir.

RAPPEL DES FAITS DU RECOURS EN EXCES DE POUVOIR :
Voir articles du Blog :

  ARTICLE DU 1er Novembre 2010

ARTICLE DU DU 28 MARS 2011


CLIQUEZ SUR LE LIEN POUR  TELECHARGER :

JUGEMENT DU TA EN DATE DU 7 JUIN 2011







30 août 2011

LES PROMESSES NON TENUES D'UN ELU

 SOUVENIRS DE BLOG 


LES PROMESSES DE CAMPAGNE NON TENUES D'UN ELU

Au mois de Juillet, nous avions publié les promesses d'un élu lors de la dernière campagne électorale et ce mois-ci, nous vous livrons celles d'un autre colistier de la même équipe municipale lors des élections de  JUIN 2009.

TRES EDIFIANT !!!!!!!!!! 
A LIRE SANS MODERATION !!!!!!!!!!!!!
PROMESSES .......PROMESSES.......
TOUJOURS DES PROMESSES........
ET RIEN QUE DES PROMESSES!!!!!!!!!!!!!!



18 juil. 2011

UN DENI DE DEMOCRATIE

HUIS CLOS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

UN DENI DE DEMOCRATIE

Le Conseil Municipal s'est réuni le 6 Juillet 2011  avec à l'ordre du jour le vote des délibération confiant la gestion des Cantines scolaire de la Commune de TAIARAPU EST à la Municipalité et la fixation des tarifs de la cantine.

Etaient présents en tant que public à cette séance le Président de l'APE de TAUTIRA et quelques employés de cette APE et des membres mais également le Président de l'Association des Contribuables.

Après l'ouverture de la séance par Mme le Maire et lecture du PV de la dernière séance du Conseil, trois élus demandent le huis clos de la séance qui a été voté à la majorité des membres présents conformément à l'article 2121-18 du CGCT.


POURQUOI DEMANDER LE HUIS CLOS ?

Cette demande émanait de 3 APPRENTIS CONSEILLERS à savoir MRS ANDREUCCI, SHAN HANG et METUA.
Connaissent-ils vraiment les règles de l'utilisation du huis clos ?


Ce n'est pas parce que ces APPRENTIS CONSEILLERS détiennent une petite parcelle d'autorité qu'ils peuvent faire n'importe quoi et en abuser !!!!!!!

Ce n'est pas la première fois que le huis clos a été demandé par un des trois apprentis conseillers.
Lors du Conseil du 9 Décembre 2010, le huis clos avait été demandé par Mr ANDREUCCI alors que j'étais la seule personne présente à  cette séance.


Je me suis rendu compte que ma présence ne plaisait pas à certains élus et semblait les perturber.

UNE FOIS CA PASSE, UNE DEUXIEME FOIS CA VA CASSER!!!!!!!!!!!

De qui se moque-t'on ?

Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Cette décision de recourir au huis clos doit cependant, puisque le principe est celui de la publicité des séances, reposer sur un motif valable
La motivation de la tenue du conseil à huis clos qui est une mesure extrême n’est absolument pas justifiée puisque aucun incident ou indiscipline du public présent n’est venu troubler la sérénité des débats, ni empêcher la poursuite de la séance.
L’irrégularité de la séance entraîne, par voie de conséquence, la possibilité de faire annuler les délibérations prises à cette occasion.



Notre association, soucieuse d’une vrai démocratie, 
     veillera à ce que ces règles soient respectées.


TEXTES DU CGCT :

Article L2121-18 du CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois conseillers municipaux ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Article L2141-1 du CGCT : « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs. »

10 juil. 2011

SOUVENIRS DE CAMPAGNE ELECTORALE

SOUVENIR DE BLOG

NOUS PUBLIONS TOUS LES MOIS UN ARTICLE DU BLOG DE BEATRIX LUCAS LORS DES ELECTIONS COMMUNALE DE 2009.


Cela est très enrichissant pour les citoyens de cette Commune, pour une comparaison des promesses faites lors des élections municipales et la réalité d'aujourd'hui.
Les paroles s'en vont mais les écrits restent.



Triste constat :

QUE DU BARATIN!!!!!!!!!!!RIEN QUE DU BARATIN!!!!!!!!!!!!

         Mieux vaut en rire.....   L.O.L !!!!!!!!!!!!!!

Bonne lecture







12 juin 2011

TARIFICATION DE L'EAU 2

ZERO POTABILITE DE L'EAU A TAIARAPU EST

Par courrier en date du 7 JUIN 2011, nous avons fait savoir à Mme le Maire  nos remarques quant la décision du Conseil Municipal de fixer la tarification de l'eau. Nous dénoncions le manque d'informations et de transparence.
Nous interrogions également sur la potabilité de l'eau, sur l'amélioration de la distribution et si la potabilité de notre eau est conforme à l'Arrêté n° 1639CM du 17 Novembre 1999 qui fixe les normes de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine.


Selon un rapport de la SPEA sur la potabilité de l'eau à TAHITI et dans les Iles en 2009, TAIARAPU EST est à ZERO potabilité

Vous trouverez ci- dessous le courrier adressé ainsi que les autres documents.



CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

ENTERREMENT DE PREMIÈRE CLASSE

La Commune de TAIARAPU EST a la douleur de vous faire du décès prématuré du CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE d'une overdose de publicité, de médiatisation et de manque de motivation de participants.
Les obsèques ont lieu en toute intimité dans le bureau du maire avec ses plus proches collaborateurs et le père du projet
.


Annoncée comme une première à TAIARAPU EST, avec l'assistance technique et juridique de l'ETAT et présenté à la presse comme l'outil majeur de lutte et de prévention de la délinquance, ce projet n'a pas motivé ni mobilisé les partenaires invités.

Comme disait un participant, les associations n'ont pas attendu la Commune pour s'intéresser aux problèmes de délinquance, d'aide et d'accueil des victimes, de favoriser le développement d'actions solidaires en faveur de jeunes à la recherche d'emplois et les adultes, et tout cela sans subvention communale.

Comme à leur habitude, il y a plus de baratin, de chalala que d'actions concrètes sur le terrain.
Ce dispositif ne reposait que sur les associations et partenaires choisis par Mme le Maire en fonction de bonnes relations, de copinage et de préférence.
A partir de là, le projet qui a le mérite d'être soutenu et accompagné, était mort-né. Il aurait fallu inviter l'ensemble des associations et partenaires sociaux qui le désirent pour débattre d'abord de la sécurité et de la délinquance et ensemble définir les moyens et actions à envisager.






 Quels sont les moyens mis en oeuvre actuellement par la Commune pour lutter contre la délinquance et pour assurer la sécurité de nos concitoyens ?
 La Police Municipale n'est disponible que la journée jusqu'à 22 H00. Et après ? Le citoyen doit s'adresser à la Gendarmerie dont les appels sont centralisés à PAPEETE puis répercutés sur la Brigade de TARAVAO.
Les Gendarmes de TARAVAO ne peuvent intervenir partout et en même temps car ils interviennent aussi bien à TAUTIRA qu'à TEAHUPOO.

ALORS Q'ATTEND LA COMMUNE POUR METTRE EN PLACE UN SERVICE H24 DE LA POLICE MUNICIPALE ?
MANQUE DE VOLONTE POLITIQUE ? MANQUE DE FINANCE ? 

La sécurité des personnes et la lutte contre la délinquance  doivent être une priorité et la Commune doit y mettre les moyens en recrutant des agents de Police Municipale, des animateurs de quartiers pour s'occuper de nos jeunes.

Mais on a privilégié le recrutement de cadres qui coûtent cher à la Commune et le dernier en date le CHARGE DE COMMUNICATION qui coute 4 764 876 par an plus les charges sociales.
A  croire que cela répond aux attentes de la Population!!!!!!!!!!

Sans compter les dépenses en  FETES ET CEREMONIES de fin d'année établies selon le tableau ci-dessous.

6 000 000 CFP à répartir en 2009, 2010. 2011 et 2012 ne failliront pas à la tradition.
Et si on continue jusqu'en 2014, c'est un total de 36 Millions de gaspillage des deniers publics

                 BRAVO, CONTINUEZ COMME ÇA, 
                VOUS ETES SUR LA BONNE VOIE !!!!


29 mai 2011

TARIFICATION DE L'EAU

CONTRIBUABLES A VOS PORTE-MONNAIES  !!!!!!!

      Lors du Conseil Municipal du 31 Mars 2011 a été voté la Délibération n° 17/2011/CTE  fixant les redevances annuelles annuelles en consommation d'eau.
Les tarifs ont été fixés à 5 000 Frs/an pour un 1/2 pouce, 6 000 Frs pour un 3/4 ..... ( voir tableau ci-dessous)
    Cette tarification n'est que provisoire dans l'attente d'un recensement officiel à la suite duquel la tarification  pourra être réactualisée c'est à dire augmentée.Elle interviendra vers la fin du troisième trimestre de cette année.
 

    En clair, nous payerons notre eau sur la base actuelle de 5 000 Frs, 6 000 Frs  qui augmentera au fur à mesure jusqu'à l'achèvement des travaux de potablisation de l'eau. Jusqu'à quel niveau de tarif?
    La Commune aura un impératif : l'équilibre budgétaire de l'eau ( recettes = dépenses)
    Pour cette année, la Commune a voté une subvention d'équilibre pour le Budget annexe de l'eau à titre exceptionnel et dérogatoire.

    La question de savoir maintenant si la population acceptera de payer de l'eau chocolatée et non potable
    Mme le maire a déclaré (voir PV) organiser des réunions publiques et éditer un livret sur l'eau.
     Mais quand ?????? Lorsque les factures seront éditées?
     Comme le déclarait un élu : "Cette délibération est peut être trop prématurée". La Population n'a pas encore été informée de la décision de facturer la consommation de l'eau.
     Cela va faire 2 mois maintenant que cette délibération a été votée, et aucune information de la Population n'est encore à l'ordre du jour.
Nous dénonçons le manque de transparence et d'information sur cette tarification.
L'eau est-elle potable? 

 La Commune, a -elle fait des analyses sur la qualité de l'eau ?
     La majorité des citoyens sont prêts à payer l'eau mais qu'elle soit propre et non chocolatée et en quantité.
     Certains quartiers subissent des coupures toute l'année et d'autres n'ont pas d'eau.
     Avant de taxer l'eau, la Commune devrait améliorer la qualité de l'eau et sa distribution.


    Attendons la réaction de la Population.
   
DELIBERATION N° 17/2011/CTE DU 31 MARS 2011 FIXANT LES REDEVANCES ANNUELLES EN CONSOMATION D'EAU






EXTRAIT DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MARS 2011



TELECHARGER LE BUDGET DE L'EAU
http://dl.dropbox.com/u/4684886/BUDGET%20DE%20L%27EAU.%202011.pdf

22 mai 2011

GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE OHI TEITEI

         La Cantine scolaire de l'école OHI TEITEI de TARAVAO est gérée par l'Association des parents d'Elèves dont le Président est PERRY Henri, employé municipal de la Commune.
         Lors de l'Assemblée Générale du 11 Septembre 2008, Mme LUCAS Béatrix a été nommée GESTIONNAIRE BENEVOLE de cette cantine avec comme gestionnaire adjointe Mme TETOE Lauretta épouse LUCAS (voir article 13 du statut)
         Avant cette période, Mme LUCAS était déjà gestionnaire de la Cantine  et il faut savoir que Mme LUCAS Béatrix a été élue Maire de la Commune en Mars 2008.
         La rédaction de l'article 13 du statut a été faite en sorte que Mme LUCAS reste toujours gestionnaire principale de la Cantine malgré son élection de 1er Magistrat de la Commune.
         La question est de savoir si sa fonction de Maire et gestionnaire de la Cantine sont compatibles.

         La cantine scolaire relève de la responsabilité de la Commune. Il peut y avoir une délégation de service public à une association, et c'est le cas. Cette délégation de service public s'exerce dans le cadre juridique très strict et ce n'est pas le cas dans la gestion de la cantine scolaire de OHI TEITEI.
         Mme le Maire est ordonnatrices des dépenses ( la cantine reçoit des subventions de la Commune) et en même temps elle est gestionnaire de la cantine.

                N'y a-t-il pas là gestion de fait ?

PREPARATION DES REPAS LORS DES JEUX INTER ILES

Lors des jeux inter iles de Volley ball qui se sont déroulés à TARAVAO au mois de Juillet 2010, la cantine de OHI TEITEI a été utilisé pour la préparation des repas.
A la question de savoir qui a préparé les repas de cet évènement, la réponse a été : par une association sans plus d'informations.
Lors de l'assemblée générale de l'APE, dans le bilan financier figurait un don de 100 000 CFP dont in ne connait pas le "généreux donataire" pour l'utilisation de la cantine.
Plusieurs témoins affirment avoir vu mme le Maire tous les jours à la cantine en présence de membres de sa famille pour la préparation des repas, elle a même  pris congé de la mairie.Cela a été confirmé par un Président d'un club de Volley Ball.
C'est pour cette raison que nous avons, en date du 26 Mars 2011, nous avons porté à la connaissance de Mr leProcureur ces faits susceptibles de constituer le délit de prise illégale d'intérêt de la part de Mme Béatrix LUCAS, Maire de la Commune de TAIARAPU EST.
Si ces faits se révélaient exacts et s'agissant d'une personne investie d'un mandat électif chargée d'une mission de service public, cela constituerait une prise illégale d'intérêt.

MEDIATISATION DE CETTE AFFAIRE

L'association avait fait une conférence de presse dans un journal  de la place pour médiatiser cette affaire. Mme le Maire a eu vent de cette conférence de presse et a tout fait que cet article ne paraisse pas dans ce journal. Elle a envoyé son fin limier ( un policier municipal) pour jouer aux renseignements généraux pour connaitre le contenu de ce courrier
Elle va encore plus loin, elle a même téléphoné à un Président d'un parti politique pour arrêter cette affaire sinon elle dévoilerait des choses concernant ce parti politique dont elle faisait partie et qu'elle en avait des preuves.
En sa qualité d’Officier de Police Judiciaire, elle aurait dû saisir sans délai le Procureur de la République conformément à l’Article L2122-2 du CGCT. Est-ce volontaire ou une méconnaissance de sa qualité d’OPJ.
Tous les moyens sont bons pour Madame le Maire pour que cette affaire soit étouffée, quitte à faire du chantage.
Elle déclarait pourtant qu'elle n'avait rien à se reprocher.
Laissons la justice faire son travail.


                                                    EXTRAIT ARTICLE 13 DU STATUT


Téléchargez le Statut de l'APE de OHI TEITEI ici :

http://dl.dropbox.com/u/4684886/STATUT%20APE%20OHITEITEI.pdf

10 avr. 2011

L'INTERCOMMUNALITE

"L'INTERCOMMUNALITÉ, UN ENJEU DE DÉMOCRATIE"

C'est le titre de l'éditorial de Mme le Maire en première page du Bulletin Municipal "REGARDS" du mois d'AVRIL 2011.
Cet éditorial écrit par le scribe de service et signé par  Mme le Maire nous amène à faire quelques remarques.
Extraits :
     « Le renforcement de la proximité et le respect de nos territoires passent par l’intercommunalité qui constitue la clé de notre développement. La question aujourd’hui est de savoir qui fait quoi et comment ces compétences sont exercées. C’est un enjeu de démocratie. Les élus de TAIARAPU EST, TAIARAPU OUEST, TEVA I UTA, HITIA’A O TE RA l’ont bien compris puisqu’ils se sont prononcés en faveur de la future communauté de communes de Tahiti Sud où chacun mettra ses compétences, ses connaissances, ses moyens, afin de rendre non seulement un meilleur service à la population, mais aussi de travailler au dynamisme pertinent et naturel de nos différents territoires.»
Pour TAIARAPU EST, les élus ont débattu et voté la délibération lors de la séance du Conseil Municipal du 22 Novembre 2010.Chacun pourra consulter le PV de cette séance à la fin de cet article.
A la lecture du débat, on remarquera que les élus ne sont pas informés totalement de l’intérêt d’une Communauté de Communes et beaucoup de questions restent en suspend. La motivation principale d’accéder à cette Communauté de Communes est le budget alloué estimé à 108 Millions de francs pour le fonctionnement.
Il est compréhensible pour certains élus de ne pas y adhérer n’ayant toutes les informations qu’ils sont en droit d’attendre.
Lorsque Mme le Maire écrit «les élus de TAIARAPU EST........ l’ont bien compris puisqu’ils se sont prononcés en faveur de la future communauté de communes de Tahiti Sud....» ce n’est que mensonge.
On veut nous faire croire que les élus ont bien compris et la preuve lors du vote :

                     SUR 31 CONSEILLERS , 
      14   POUR, 13 CONTRE ET 4 ABSTENTION

La délibération n° 60 a été adopté avec 1 voix d’écart!!!!!!!!!

Y PAS DE QUOI ETRE FIER !!! ON DEVRAIT SE POSER DES QUESTIONS.
 Y A- T - IL UN MALAISE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL ,
MANQUE D’INFORMATIONS OU D’EXPLICATIONS AUX ELUS ?
MME LE MAIRE, EST ELLE A LA HAUTEUR ? MANQUE DE COMPETENCE ?
POURQUOI CETTE PRECIPITATION ?  Y - A - T - IL DES INTERETS CACHES POUR CERTAINS ?

Selon des indiscrétions, elle reluquerait le poste de Présidente de Communauté de Communes même si elle déclare n’avoir aucun intérêt, aucune carotte ne l’intéresse.

            IL N’Y PAS DE FUMEE SANS FEU!!

Quand on veut pourvoir un poste aussi important, encore faut il avoir des compétences, une vision à long terme du développement pour la Communauté de Communes, des projets structurants à proposer comme l’on fait d’autres maires des communes avoisinantes.
 On se rappelle lors du diner débat proposé par le Presqu’ilien dans un restaurant de PAPEARI, elle était présente avec son aboyeur de service.
Ils se sont débinés comme des voleurs sans prendre la parole, laissant les participants sur leur faim notamment sur leur vision de développement de la Presqu’ile,sur l’intercommunalité et autres projets.

             QUAND ON N’EST PAS COMPETENT, 
   ON LAISSE LA PLACE A CEUX QUI SONT CAPABLES.

On constate dans les médias que les projets de la Commune sont toujours présentés par son aboyeur de service et jamais par elle.
Cela démontre bien son INCOMPETENCE DE HAUT NIVEAU.
La population se serait-elle trompée de candidat comme Maire ?
Son directeur aurait du être nommé 1er Magistrat de la Commune.

Comme dirait le copain TOTO :

               ÉLUE PAR PITIÉ ET 
         NOMMÉE PAR ERREUR !!

EXTRAITS DU PV DU 22.11.2010






TELECHARGER LE PV DU 22.11.2010

 http://dl.dropbox.com/u/4684886/PV%20DU%2022%20NOV%202010%20INTERCOMMUNALI.PDF


Notez aussi qu'il y a des intérêts financiers en jeu. Voici le tableau des indemnités des Présidents et Vice Présidents de Communautés de Communes en fonction de la population.

(ICI) INDEMNITÉS DES ELUS AU 1ER JUILLET 2010



8 avr. 2011

EAU POTABLE C'EST POUR QUAND ?


Dans notre commune, l’eau a été un problème récurent en matière de potabilité et de quantité. Certains quartiers se plaignent de la qualité, de l’eau chocolatée et des coupures intempestives. L'eau est donc un des éléments de préoccupation de nos administrés.
D’autres communes ont mis en œuvre des travaux pour améliorer la distribution et la potabilité de l’eau en vue de l’échéance de 2015.
A TAIARAPU EST, qu’en ait-il ? On parle de facturation de l’eau mais sous quelle condition ?
Il y a un manque d’information de la Population sur le problème de l’eau dans notre Commune.
Il incombe aux élus de prévoir des installations pour subvenir aux besoins de notre Population et d'assurer la gestion du service public de distribution de l'eau.
Lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2010, le rapport d'étude sur l'état des lieux du Service de distribution d'eau potable de la Commune de TAIARAPU EST a été présenté par Mr FRESNEL, Directeur Général de "GESTION PUBLIQUE CONSEIL".
Il en ressort du débat que le schéma directeur est en cours et que l'estimation faite par Mr FRESNEL sur la tarification de l'eau est de 30 000 FCP environ par foyer.
Ce montant interpellera chacun de nous si celà était retenu.
Pour l'instant, nous restons dans l'attente en sachant que c'est au Conseil Municipal à prendre un délibération pour la tarification de l'eau dans notre Commune.
WAIT AND SEE

EXTRAITS DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.11.2010



4 avr. 2011

BRANCHEMENT EN EAU DES PARTICULIERS


     Des contribuables se sont plaints que les services de la Mairie, particulièrement dans le cas d’une demande de branchement d’alimentation d’eau, il est demandé aux demandeurs qu’ils aient d’abord fait une demande de permis de construire pour pouvoir bénéficier de l’alimentation en eau.
    Ou est le service à la population ?
    Celui qui veut entretenir sa propriété ne pourra jamais avoir de l'eau sauf s'il veut construire une maison.
    Dans la logique, il faut l'eau et l'électricité avant de demander un permis de construire.
    C'est comme si, vous faisiez une demande de passer le Permis de  Conduire on vous rétorque qu'il faut que achetez une voiture avant.
             
                RIDICULE !!!!!!!!!  RIDICULE!!!!!!!
 
 Nous tenons à dénoncer l’absurdité de la mesure et l’énormité de la décision du Maire. 

      TAIARAPU EST, LA COMMUNE DE       
          TOUTES LES ABSURDITES !!!!!!!
 

28 mars 2011

RECOURS EN EXCES DE POUVOIR

Dans la Commune de TAIARAPU EST, il est nullement apprécié que tout citoyen ou administré puisse , s’il le désire, avoir la possibilité de consulter les registres de délibérations du Conseil municipal, de prendre copie totale ou partielle des procès verbaux, des budgets et des comptes de la Commune et des arrêtés municipaux.
L’accès aux documents administratifs est une des garanties fondamentales pour l’exercice des libertés publiques, au sens de l’article 34 de la Constitution.
Mais dans notre Commune, le droit du citoyen est bafoué, la transparence est inexistante et pourtant lors de la campagne électorale, Madame le Maire a prôné dans sa profession de foi:
LA TRANSPARENCE - L’HONNETETE
QUE DU BIDON !!!!!! QUE DU CHALALA !!!!!!
Pour l’HONNETETE , on se souvient elle a été condamné  à 500 000Frs d’amende,
Quant à la TRANSPARENCE, c’est plutôt le FLOU DANS TOUTE SA SPLENDEUR ET EN PROFONDEUR!!!!
Cacherait-on des choses aux administrés de la Commune ?

 UN RAPPEL

Par courrier en date du 12 Septembre 2010, l’Association des Contribuables sollicite auprès du Maire de la Commune, copie du Budget Primitif 2010, des états détaillés de dépenses engagées au titre de la rubrique « FETES ET CEREMONIES » et « FRAIS D’ACTES ET CONTENTIEUX » de l’exercice 2009 avec les pièces justificatives des dépenses et les factures.
Après 2 mois sans réponse de Mme le Maire, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 28 Octobre 2010 qui, dans un avis en date 21 Décembre 2010, a estimé que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 Juillet 1978 et de l’article L. 2121-26 du Code Générale des Collectivité Territoriales rendu applicable aux Communes de Polynésie Française par l’Article L. 2573 du même code.
Elle émet donc un avis favorable.
Cet avis est également adressé à la Commune de TAIARAPU EST.
Malgré l’avis favorable de la CADA, Mme le Maire garde le silence sur cette demande et persiste dans son refus implicite de communication des documents demandés.
  Pour faire valoir notre droit, le droit de tout citoyen à avoir copies des documents demandés à la Commune, l’Association déposera un Recours auprès du Tribunal Administratif de Papeete pour « EXCES DE POUVOIR ».  
 
Il est regrettable d’aller en contentieux pour faire valoir ses droits, les droits du Citoyen  et cela coûtera encore aux Contribuables de la Commune pour les frais d’avocats et de procédure.
Encore une autre affaire devant le contentieux administratif après celle de l’ancien cadre de la Commune à qui on refuse le paiement de régularisation de son traitement.
Tant que ce n’est pas elle qui paye, on peut se permettre !!

AVIS DE LA CADA 


 

EXTRAIT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Article L2121-26 (Version en vigueur au 24 juin 2009, depuis le 6 juillet 2005 Modifié par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 205 - art.11, JORF du 7 juin 2005  

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.



loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20091017 


LE SITE DE LA CADA
http://www.cada.fr/fr/presentation/frame.htm

 

15 mars 2011

POURQUOI UNE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES?

  
   Après deux mois et demi de vacances, l'Association des Contribuables reprend la plume en espérant que l'année 2011 sera riche en évènements.
Nous voulons vous rappeler pourquoi une association de défense des contribuables de TAIARAPU EST.
    Les derniers évènements qui ont fait la une de tous les medias du Pays, notamment sur les différentes mises en examen de personnalités politiques, sur la gestion des finances publiques du Territoire ou dans les Communes, doivent nous interpeller, en tant que Citoyens et Contribuables.
   Nous avons la conviction qu'il est fondamental que de simples citoyens se préoccupent de la façon dont les finances publiques (notre argent) sont dépensées et utilisées.

  Suite à ce constat,l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE TAIARAPU - EST - A MATA IHO a pour ambition de rassembler les Contribuables de la Commune dans un mouvement le plus large possible afin :

- d'informer et d'agir pour la défense de leurs intérêts contre d'éventuels gâchis, dépenses somptuaires, actes de mauvaise gestion, d'abus de pouvoir de la Commune
- d'intervenir et de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toutes décisions ou dépenses qui ne seraient pas conforme aux intérêts des contribuables, notamment en justice contre les collectivités locales, territoriales ou établissements publics dont la gestion ou les décisions peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur la fiscalité locale.
- d'assurer la défense de leurs intérêts individuels ou collectifs vis à vis des Pouvoirs Publics, de toutes administrations et collectivités locales desquelles ils dépendent, afin d'aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines : services publics ou privés, santé, eau, assainissement, éclairage public, éducation, social, culturel, etc….
- d'encourager un esprit d'économie et d'exiger plus de transparences dans les dépenses publiques.


Ensemble, il est possible d'agir efficacement, d'exercer un contre- pouvoir opposable à une politique de gaspillage des dépenses publiques.
 Nous vous proposons une citation de Pierre MENDES-FRANCE que nous vous invitons à méditer. 

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »
Pierre Mendès-France - La république moderne.


 





31 déc. 2010

BONNES FETES

L'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TAIARAPU EST VOUS SOUHAITE UNE BONNE ET HEUREUSE ANNÉE 2011.

QUE CETTE ANNÉE NOUVELLE VOUS APPORTE SANTE, PROSPÉRITÉ ET BONHEUR.

I ORA NA I TE IE MATAHITI API. IA MAITAI POU RUA O TO'U PAATOA.

MANAVA ET FAAITOITO



13 déc. 2010

SOUVENIRS SOUVENIRS DE CAMPAGNE ELECTORALE

Comme nous l'avions annoncé, nous publierons tous les mois un article du Blog de Mme le Maire pour se souvenir de ses promesses de campagne.

On constate bien que les promesses ne sont jamais tenus. Peut être qu'ils ont été frappés de la maladie d'Alzheimer mais nous le pensons pas. Les élections étant passées, on est bien assis dans son siège pour 5 ans et basta la Population.
Bonne lecture à tous.  

10 déc. 2010

TURBULENCES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL


MME LE MAIRE A–T- ELLE TOUJOURS SA MAJORITE ?

   Lors du Conseil Municipal du 9 Décembre 2010 présidé par le 1er Maire Adjoint, les élus devaient, entre autres, statuer sur le maintien ou non dans la fonction de 3ème Adjoint au Maire.
   Il s’est dégagé, lors du débat, que la majorité des élus n’appréciaient  pas l’action du Maire notamment le retrait de la délégation au motif de démission de la Commission des affaires sociales.
  Les arguments ne manquaient pas pour fustiger cette décision notamment le fait que des élus en charge de commissions ne se réunissaient jamais et qui touchent toujours des indemnités mais également qui ne sont pas présents à la Commune alors que la 3éme adjointe a toujours servi sa population.
   Certains ont soulevé également les accords lors de l’élection du Maire sur le partage des postes d’adjoints au profit des Communes associées mais aussi sur l’ unité de cette équipe.
  Pour sa part, l’élue de FAAONE a réaffirmé qu’elle avait toujours servi sa population, était au service de ses administrés, a assumé ses responsabilités de Maire adjoint et qu’elle n’a jamais été condamnée.
  
  Lors du vote sur le maintien ou non au poste de 3ème adjoint, les élus se sont prononcés à bulletins secrets pour le maintien de Melle Charlotte MAITUI par 23 pour et 4 contre.

  Pour la deuxième fois Mme le Maire subit un revers après le cas de l’élu de Tautira qui été maintenu également dans ses fonctions d’adjoint.

   MME LE MAIRE A-T-ELLE TOUJOURS SA MAJORITE ?
  LES ELUS ONT-ILS ENCORE CONFIANCE EN LEUR MAIRE ?

  Les élus qui lui ont fait confiance lors du vote de 1er Magistrat de la Commune commencent à découvrir son vrai visage et se demande s’ils ont fait le bon choix.
Il faut se rappeler également lors du Conseil du 22 Novembre 2010 lors de vote de la Délibération n° 60 concernant l’intercommunalité, 14 étaient pour et 13 contre, délibération adoptée par 1 voix d’écart.
  On constate que, depuis un certain temps, rien ne va plus dans ce conseil municipal et comme nous l’avions déjà écrit, subsiste un conflit larvé qui ne manquera pas, d’ici quelques semaines ou quelques mois, d’éclater au grand jour.
  Lors de ce conseil, l’absence de Mme le Maire a été remarqué, mais le Premier Adjoint l’a excusée, l’intéressée était à la réunion à la Présidence sur la fiscalité des Communes. Mais, en réalité, elle était à PUEU avec son DIRCAB, le Maire par procuration.
  Les mauvaises langues disent qu’elle n’a pas voulu affronter les élus concernant le maintien ou non au poste d’adjoint de l’élue de FAAONE.
  Elle a rejoint par la suite les élus de la Commune dans un restaurant pour partager le repas prévu après la réunion du Conseil.
  Summum de l’hypocrisie, Mme le Maire a félicité l’élue de FAAONE pour le maintien à son poste d’adjoint !!!!!!!!
 
   IL FAUT LE FAIRE!!!. CAMÉLÉON JUSQU’AU BOUT !!!
 
  Il faut également vous signaler qu’avant le vote à bulletin secret, le Conseiller Municipal ANDREUCCI Dominique, dans un sursaut d’intelligence, qui a toujours parlé au sein du Conseil pour ne rien dire,a eu une idée prestigieuse de demander le huis clos. Le Président de séance, le 1er Maire adjoint, a aussitôt passé au vote cette demande qui a été adoptée majorité.  


  Cette demande, selon l’article L2121-18 qui stipule :
« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. » a été faite par un seul membre, encore une méconnaissance en la matière.
  On peut se poser la question sur l’utilité de cette demande alors que le débat sur la question était terminé et que l’on passait au vote à bulletin secret.
  En tant que public présent, il n’y avait qu’une seule personne,le Président des Contribuables dont la présence dérangeait peut-être l’élu ANDREUCCI qui ne voulait pas qu’on le voit voter à bulletin secret et que l’on connaisse le résultat du vote qui n’est plus ni moins qu’un secret de polichinelle.

 
HEREUSEMENT QUE LE RIDICULE NE TUE PAS !
 

8 déc. 2010

RETRAIT DE DELEGATION D’UN ADJOINT AU MAIRE


 QUI  SERA LE PROCHAIN SUR LA LISTE ?

      Après le retrait de délégation d’un élu de TAUTIRA, voilà que maintenant c’est au tour d’une élue de FAAONE qui fait l’objet d’un retrait de délégation.
Par Arrêté n° 53/2010/CTE en date du 27 OCTOBRE 2010, la délégation accordée à Melle Charlotte MAITUI, 3ème Adjoint au Maire, est retirée suite à sa démission de la Commission des Affaires Sociales.
 
     Mme le Maire, la condamnée à 500 000 CFP d’amende, n’admet pas que l’on s’oppose à elle, qu’on pense  autrement qu’elle. La 3ème Adjoint en fait les frais de cette dictature. Pourtant Mme le Maire n’ a pas été aussi prompt à retirer la délégation d’une élue, la 9 ème Adjoint au Maire, qui a fait l’objet de plainte sur des faits susceptibles de constituer les délits de faux et usage de documents administratifs.    Bien au contraire, elle a voulu régler et couvrir cette affaire qui était grave vu qu’un élu était en cause.   Il a fallu que le Procureur ait été saisi de cette affaire par un plaignant.
     En sa qualité d’Officier de Police Judiciaire, elle aurait dû saisir sans délai le Procureur de la République conformément à l’Article L2122-2 du CGCT. Est-ce volontaire ou une méconnaissance de sa qualité d’OPJ.
 
     Quant à la 3ème Adjoint, dont le cas sera examiné en séance du Conseil Municipal du 9 Décembre 2010, elle saura si elle sera maintenu ou non dans sa fonction d’adjoint.
     Quel remerciement pour cet Adjoint au Maire qui a œuvré pour le bien de sa Population et qui a assuré l’intérim du Maire de FAAONE pendant sa longue maladie sans pour autant bénéficier des indemnités en rapport aux responsabilités assumées.

    Qu’en est-il du 1er Maire Adjoint qui touche ses indemnités et est beaucoup plus préoccupé par son business que les problèmes rencontrés par notre Population ? Il n’est jamais présent à la Mairie juste de passage pour montrer qu’il est là sans plus.
    Mérite-il ses indemnités comparé à ceux qui ont assumé des responsabilités , qui ont été présents à la Commune pour servir la Population et non pour se servir et qui sont remerciés maintenant en retirant leur délégation c’est à dire leurs indemnités ? 
    D’autant plus qu’il été nommé à tête de la SEP avec une indemnité confortable alors que le rôle du 1er Adjoint est de suppléer le Maire dans ses responsabilités. L’intérêt pour eux c’est le cumul d’indemnités et non l’intérêt de nos concitoyens.
    Mme le Maire a tellement besoin de lui qu’elle n’en fera rien 
 
   Espérant que la majorité des conseillers votera pour le maintien dans sa fonction d’Adjoint et donnera un signal fort du rejet de ce système.
   Pour rappel, l’élu de Tautira dont la délégation a été retirée, a été maintenu dans ses fonction d’Adjoint au Maire, au grand dam de Mme le Maire, par 15 voix pour le maintient et 9 contre.
   
Bon courage à l’élue de FAAONE, garde la tête haute, tu n’as rien à te reprocher, les citoyens de FAAONE, que tu as servi, te soutiennent.


 
Vous pourrez téléchargez ce document en cliquant sur le lien suivant:
http://dl.dropbox.com/u/4684886/RETRAIT%20DE%20DELEGATION%20%28gliss%C3%A9%28e%29s%29.pdf









3 déc. 2010

MECONTENTEMENT D'UN MOUVEMENT CITOYEN DE TARAVAO


TARAVAO , COMMUNE ASSOCIEE DE DALLAS  !!!!

Tel était le titre qu'écrivait sur son blog un membre intéressé du FAN CLUB DE MME LE MAIRE lorsque nous avions tenus notre point de presse dénonçant la gestion de Mme le Maire le 18 Décembre 2009.
Qu'en est-il maintenant ?
Un document circule dans notre Commune de la part des "OBSERVATEURS" (plateau Taravao - bas de Afaahiti - centre de Taravao) qui interpelle les élus d' AFAAHITI TARAVAO et demande à un conseiller municipal de diffuser leur tract auprès des 15 élus de notre Commune.
  
Ce document démontre bien que certains de nos concitoyens commencent à réagir, à dénoncer certains faits, à comprendre que Mme le Maire, n'est plus ni moins qu'une marionnette comme en 2008, avec toute son incompétence notoire dans la gestion de notre Commune.La cuvée 2008 ressemble bien à la cuvée 2009 et 2010 :   Le changement dans la continuité !!!

Le malaise est persistant et grandissant au sein de ce conseil municipal qui couve un conflit larvé qui n'est pas inconnu de la Population, des conflits de personnes, des conflits d'intérêts, des conflits de pouvoir.
 
Cette situation, nous le savions, l'incompétence du premier Magistrat de la Commune nous l'avions déjà annoncée, elle gère artificiellement la Commune, n'ayant aucune compétence dans la gestion d'une Commune, elle se repose uniquement sur son Directeur de Cabinet, qui pense et réfléchit à sa place, une sorte d'intelligence ou de cerveau virtuelle de Mme le Maire et qui est également à notre sens,  le Maire par intérim ou par procuration.Il suffit de voir dans toutes les manifestations officielles, il est présent tel un élu. Il parle en lieu et place de notre Maire qui est effacée, sans voix, telle une marionnette (sic ).
 
Quant à son 1er Adjoint, qui veut être calife à la place du calife, il voit d'un mauvais oeil la prise de pouvoir par quelqu'un d'autre. Il veut asseoir aussi son pouvoir pour des intérêts personnels ce qui ne plait pas à certains conseillers et encore moins à la population.
 
LA GUERRE DE SUCCESSION EST OUVERTE !!

ET RIEN NE VA PLUS AVEC LES COMMUNES ASSOCIEES

Les Communes associées comme FAAONE, PUEU et TAUTIRA se plaignent aussi qu'elles soient mises à l'écart en matière  financière. On se rappelle de leur visite auprès de l'Administrateur des Iles du Vent, pour demander que leurs commune deviennent des communes de pleine exercice. Il faut savoir que ces Maires ont des populations qui ont des besoins notamment en matière d'investissement, de projets, etc…Ils doivent répondre à leur attente mais Mme le Maire de TAIARAPU EST ne partage pas leur inquiétude.
 
Les Communes associées s'organisent actuellement et se préparent.
  Il est de notoriété qu'elle veut s'accaparer de tout et de tout régenter.
 
INTERETS , POUVOIR ET ARGENT, AH QUAND TU NOUS TIENS !!!
DIFFICILE DE S’EN SEPARER !!!!

                       WAIT AND SEE