TRIBUNAL ADMINISTRATIF : ENCORE UNE CONDAMNATION DE LA COMMUNE

LES ECHOS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE

        Encore une condamnation de la Commune de Taiarapu Est dont Mme le Maire est la responsable.
        La Commune a été condamnée par décision du Tribunal Administratif de Papeete en date du 8 février 2011, à payer à un ancien cadre de la Commune la somme de 538 971( cinq cent trente huit mille neuf cent soixante et onze) francs CFP en plus des 20 000 CFP pour les frais.
        Dans cette affaire, l'ancien ne réclamait que son dû auprès de son employeur la Commune suite à son reclassement et rien que son dû.
        Nous avions évoqué cette affaire au Mois de Novembre 2009 que vous pourrez consulter ici
        Mais Madame "GRIPPE SOUS" ne l'entendait pas de cette oreille, dans un esprit de vengeance n'a jamais versé les sommes prévues,c'est ce qui l'a fait traduire devant le TA et condamnée à payer.

Encore une autre condamnation de Mme le Maire devant les Tribunaux administratifs.

           C'est à croire qu'elle a pris un abonnement pour la durée de son mandat, encore aux frais des Contribuables.
           En effet, à chaque affaire devant les Tribunaux, la Commune paye un avocat pour défendre les intérêts de la Commune ( ???? ), en dans ce cas-ci, la Commune réclamait 165 000 FCP à la patrie adverse pour ses frais ( d'avocat) si elle était gagnante.
           Pour rappel, il n'y a pas si longtemps, dans l'affaire des DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, la Commune a été déboutée de sa demande de remboursement de 200 000 FCP qui restera à la charge de la Commune c'est-à-dire à Nous, Contribuables.




Voici la décision du Tribunal Administratif :

LE PROSELYTISME DE MME LEMAIRE

POLITIQUE ET RELIGION

      Rien n’arrête Mme le Maire !!!

     Tous les moyens sont bons pour Mme le Maire pour faire répandre sa "bonne nouvelle et sa bonne parole" vers la fin de l'office du Dimanche lors des annonces de la semaine.
     En effet, le Katekita, ce jour là, a lu un courrier émanant de Mme le Maire, informant les ouailles qu'une équipe d'agents recenseurs passera dans la population pour recenser les bacs de collectes des ordures ménagères et se renseigner sur le diamètre des tuyaux de branchements raccordés aux domiciles des particuliers.
     Ce courrier contenait également toute la politique communale de Mme le Maire ( vote d'un budget de l'eau, financement du projet de remplacement des conduites d'eau, etc., etc......
     Et pour terminer, les fidèles ont été informés de la mise à disposition à la sortie de l'église l'affiche que nous reproduisons ci-dessous.

     Vu les propos des fidèles à la sortie, cette annonce n' a pas été accueillie favorablement.
     Nous pensons qu'elle a fait la même chose dans les autres paroisses et confessions religieuses.

Le prosélytisme de Mme le Maire n'a pas de limite et est à la hauteur de sa réputation.

IL FAUT OSER LE FAIRE !!!!!! 

 

A QUAND LES PROFESSION DE FOI ( foi en elle!!!) 

ET URNES A LA SORTIE DE LA PAROISSE

MADAME LE MAIRE !!!!!!!!!!!

PLAINTE EN DIFFAMATION CONTRE MADAME LE MAIRE

CANTINE SCOLAIRE STORY

MENSONGES ET VÉRITÉS

RAPPEL DES FAITS :

          Depuis MAI 2011, Mme le Maire et son conseil municipal ont décidé que la restauration scolaire sera gérée en régie directe par la Commune à compter de la rentrée scolaire 2011-2012.
Cette décision unilatérale au motif de mauvaise gestion de la part de certaines APE a soulevé une vive opposition de la part de certains parents d'élèves et notamment de l'APE de Tautira.
           Le non versement de la subvention du FIP à cette APE a nourri également cette opposition farouche à l'encontre de la décision du Maire qui réclamait une copie certifiée des compte de l'année 2010. Sans ce justificatif, la Commune ne pouvait mandater la subvention prévue pour 2011 ( Courrier n°422/2010/CTE/dgs).

           Le 6 Juillet, le Conseil Municipal adoptait 2 délibérations relative à la gestion en régie communale des cantine scolaires et la fixation des tarifs, la création des postes afférents à la restaurations scolaires.

      (POUR MEMOIRE : La Séance du Conseil Municipal du 6 Juillet 2011 a fait l'objet d'un recours pour EXCES DE POUVOIR devant le Tribunal Administratif de Papeete suite au huis clos prononcé lors cette séance.
      Si le TA annulait cette séance du Conseil municipal, toutes les délibérations votées ce jour là seront également annulées.
On reviendrait donc à la case depart.)

            Le Président de l'APE de Tautira, constatant à l!issu des délibérations du 6 Juillet que la Commune avait la gestion des cantines scolaires, a d'une part avisé par courrier Mme le Maire que le mobilier garnissant la cantine scolaire de Tautira étaient la propriété de l'APE et de ce fait le récupérait.

             Mme le Maire dans un article de la Dépêche, qui est le même article sur le site de la Commune, qui fait l'amalgame entre le vol de réservoirs d'essence de la navette maritime scolaire du TE PARI et la disparition du mobilier et de la vaisselle de l'Ecole Maternelle et Primaire de Tautira.
            Ayant été mis en cause dans l'article de la Dépêche, le Président de l'APE a usé de son droit de réponse.
           Il a également déposé plainte auprès de la gendarmerie de Taravao pour diffamation.

           Dans cette affaire, on peut constater que Mme le Maire  aime jouer à la désinformation et à travestir les faits.

Ce n'est pas étonnant qu'elle ait recruté un responsable en Communication qui a pour rôle de faire croire aux autres ce que la personne ne l'est pas.

RECOURS EN ANNULATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6.07.11

         Suite au huis clos de la séance du Conseil Municipal du 6.07.11, le Président des Contribuables a saisi en son personnel le Tribunal Administratif de Papeete pour un RECOURS EN EXCES DE POUVOIR

   UN RAPPEL :


       Le 6 juillet 2011, lors de la séance du Conseil Municipal, le huis clos a été demandé par 3 conseillers et et voté à la majorité des membres présents.
       Cette décision de recourir à huis clos doit repose sur un motif valable. Nous pensons que cette décision est contraire au principe de la publicité des débats mais également contraire à la démocratie locale.
       Aucun incident ou manifestation n'est venu troubler le déroulements de la séance du Conseil municipal qui puisse justifier ce huis clos.
       Mais certains apprentis élus, pratiquant le délit de "sale gueule" et la discrimination, n'admette pas que certaines personnes, en l'occurrence le Président des Contribuables, soient présentes à leurs séances.
       Il faut savoir que c'est la troisième fois que le huis clos  a été demandé à chaque fois que le Président des Contribuables y assistait.
        Il est temps de leur faire comprendre à ces petits seigneurs de pacotilles que nous sommes dans une démocratie et non dans un pays où ils peuvent faire n'importe quoi et quand ils veulent, au motif qu'ils détiennent une petite parcelle d'autorité.
       Pour cette raison et pour éviter tout abus à l'avenir, nous avons saisi le Tribunal Administratif de Papeete pour annuler la séance du Conseil Municipal du 6 Juillet 2011 ainsi que toutes les délibérations qui ont été votées.
      Nous avons également avisé Monsieur l'Administrateur de la saisine du Tribunal Administratif.

DELEGATION DU TAVINI RECU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PRIMAIRES SOCIALISTES

       Un article a attiré notre attention sur le Site de la Commune de TAIARAPU EST sur la visite des membres du TAVINI HUIRAATIRA dans notre Commune notamment dans les commentaires.
      Le Directeur de Cabinet était habillé en bleu ce qui a provoqué une polémique au sein de la Commune et des visiteurs du site.
      A lire dans les commentaires, le DIRCAB se justifie sur le port de sa chemise bleue :  

C'était la journée chemise bleue !!!!!!!!

 A  quand la journée CHEMISE ORANGE ??? 
La journée CHEMISE ROUGE ???

       Pardi,  ça sera à la prochaine visite bien sûr des autres partis bien connus.

       Comme il disait "l'habit ne fait pas le moine !", mais en ces périodes politiques troublées, les girouettes deviennent une tradition locale.
       Il y a aussi les caméléons, lézards des pays chauds qui n'existent pas chez nous, qui peuvent prendre la couleur du milieu dans lesquels ils sont placés et par extension ceux qui changent d'opinion ou de comportement ( définition du dictionnaire)

Il ne faut pas oublier que bientôt, il y aura des échéances électorales : Présidentielles et législatives, en 2012, territoriales en 2013 et les Communales en 2014.

IL FAUT SAVOIR PROTEGER SES ARRIERES!!

 L'extrait de la page du site :

 

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 7 JUIN 2011

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DROIT DU CITOYEN RECONNU

Recours pour excès de pouvoir 

contre la Commune de TAIARAPU EST.

         Nous vous livrons la décision du Tribunal Administratif de PAPEETE qui reconnait le droit à l'Association des contribuables et en général à tout citoyen d'avoir accès aux documents suite au recours intenté par notre association.
       C'est une victoire pour la DEMOCRATIE LOCALE mais également pour le DROIT DU CITOYEN d'accéder aux documents de la Commune.

           Nous vous invitons, lorsque vos droits sont bafoués de porter l'affaire au TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour faire comprendre à tous nos élus communaux qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi, selon leurs désirs ou en fonction des copinages.

           Dans cette affaire, la Commune a déboursé plus de 200 000 CFP en frais d'avocat et ce sont les Contribuables de la Commune en fin de compte qui payent les erreurs de Mme le Maire dans son entêtement à ne pas accéder aux demandes tout à fait justifiées de citoyens de la Commune.
 Mme le Maire, lorsque ça sera de votre poche qui paiera vos erreurs

vous réfléchirez à deux fois avant de faire n'importe quoi !!!!!!

             On constate aujourd'hui que plusieurs affaires sont en instance devant diverses juridictions.
             C'est à croire qu'elle aime régler ses affaires devant les Tribunaux.
             Pour mémoire, dans le compte administratif 2009, 3 086 699 CFP ont été dépensés en frais d'actes et contentieux, et 2 000 000 CFP ont été prévus au budget supplémentaire 2010.

QUE D'ARGENT GASPILLE POUR RIEN !!!!!!!!!!!!!

             Une autre affaire qui ne manquera de passer également devant le Tribunal administratif, celui d'un recours d'un citoyen de la Commune qui réclame plus de 30 000 000 CFP à la Commune ( Trente  millions de francs CP). Une affaire à suivre dont nous ne manquerons pas de vous informer dans les semaines à venir.

RAPPEL DES FAITS DU RECOURS EN EXCES DE POUVOIR :
Voir articles du Blog :

  ARTICLE DU 1er Novembre 2010

ARTICLE DU DU 28 MARS 2011


CLIQUEZ SUR LE LIEN POUR  TELECHARGER :

JUGEMENT DU TA EN DATE DU 7 JUIN 2011

 

LES PROMESSES NON TENUES D'UN ELU

 SOUVENIRS DE BLOG 

LES PROMESSES DE CAMPAGNE NON TENUES D'UN ELU

Au mois de Juillet, nous avions publié les promesses d'un élu lors de la dernière campagne électorale et ce mois-ci, nous vous livrons celles d'un autre colistier de la même équipe municipale lors des élections de  JUIN 2009.

TRES EDIFIANT !!!!!!!!!! 

A LIRE SANS MODERATION !!!!!!!!!!!!!

PROMESSES .......PROMESSES.......

TOUJOURS DES PROMESSES........
ET RIEN QUE DES PROMESSES!!!!!!!!!!!!!!

UN DENI DE DEMOCRATIE

HUIS CLOS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

UN DENI DE DEMOCRATIE

Le Conseil Municipal s'est réuni le 6 Juillet 2011  avec à l'ordre du jour le vote des délibération confiant la gestion des Cantines scolaire de la Commune de TAIARAPU EST à la Municipalité et la fixation des tarifs de la cantine.

Etaient présents en tant que public à cette séance le Président de l'APE de TAUTIRA et quelques employés de cette APE et des membres mais également le Président de l'Association des Contribuables.

Après l'ouverture de la séance par Mme le Maire et lecture du PV de la dernière séance du Conseil, trois élus demandent le huis clos de la séance qui a été voté à la majorité des membres présents conformément à l'article 2121-18 du CGCT.


POURQUOI DEMANDER LE HUIS CLOS ?

Cette demande émanait de 3 APPRENTIS CONSEILLERS à savoir MRS ANDREUCCI, SHAN HANG et METUA.
Connaissent-ils vraiment les règles de l'utilisation du huis clos ?

Ce n'est pas parce que ces APPRENTIS CONSEILLERS détiennent une petite parcelle d'autorité qu'ils peuvent faire n'importe quoi et en abuser !!!!!!!

Ce n'est pas la première fois que le huis clos a été demandé par un des trois apprentis conseillers.
Lors du Conseil du 9 Décembre 2010, le huis clos avait été demandé par Mr ANDREUCCI alors que j'étais la seule personne présente à  cette séance.

Je me suis rendu compte que ma présence ne plaisait pas à certains élus et semblait les perturber.

UNE FOIS CA PASSE, UNE DEUXIEME FOIS CA VA CASSER!!!!!!!!!!!

De qui se moque-t'on ?

Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Cette décision de recourir au huis clos doit cependant, puisque le principe est celui de la publicité des séances, reposer sur un motif valable
La motivation de la tenue du conseil à huis clos qui est une mesure extrême n’est absolument pas justifiée puisque aucun incident ou indiscipline du public présent n’est venu troubler la sérénité des débats, ni empêcher la poursuite de la séance.
L’irrégularité de la séance entraîne, par voie de conséquence, la possibilité de faire annuler les délibérations prises à cette occasion.

Notre association, soucieuse d’une vrai démocratie, 

     veillera à ce que ces règles soient respectées.


TEXTES DU CGCT :

Article L2121-18 du CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois conseillers municipaux ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Article L2141-1 du CGCT : « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs. »

SOUVENIRS DE CAMPAGNE ELECTORALE

SOUVENIR DE BLOG

NOUS PUBLIONS TOUS LES MOIS UN ARTICLE DU BLOG DE BEATRIX LUCAS LORS DES ELECTIONS COMMUNALE DE 2009.


Cela est très enrichissant pour les citoyens de cette Commune, pour une comparaison des promesses faites lors des élections municipales et la réalité d'aujourd'hui.
Les paroles s'en vont mais les écrits restent.


Triste constat :

QUE DU BARATIN!!!!!!!!!!!RIEN QUE DU BARATIN!!!!!!!!!!!!

         Mieux vaut en rire.....   L.O.L !!!!!!!!!!!!!!

Bonne lecture

TARIFICATION DE L'EAU 2

ZERO POTABILITE DE L'EAU A TAIARAPU EST

Par courrier en date du 7 JUIN 2011, nous avons fait savoir à Mme le Maire  nos remarques quant la décision du Conseil Municipal de fixer la tarification de l'eau. Nous dénoncions le manque d'informations et de transparence.
Nous interrogions également sur la potabilité de l'eau, sur l'amélioration de la distribution et si la potabilité de notre eau est conforme à l'Arrêté n° 1639CM du 17 Novembre 1999 qui fixe les normes de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine.


Selon un rapport de la SPEA sur la potabilité de l'eau à TAHITI et dans les Iles en 2009, TAIARAPU EST est à ZERO potabilité

Vous trouverez ci- dessous le courrier adressé ainsi que les autres documents.

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

ENTERREMENT DE PREMIÈRE CLASSE

La Commune de TAIARAPU EST a la douleur de vous faire du décès prématuré du CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE d'une overdose de publicité, de médiatisation et de manque de motivation de participants.
Les obsèques ont lieu en toute intimité dans le bureau du maire avec ses plus proches collaborateurs et le père du projet.


Annoncée comme une première à TAIARAPU EST, avec l'assistance technique et juridique de l'ETAT et présenté à la presse comme l'outil majeur de lutte et de prévention de la délinquance, ce projet n'a pas motivé ni mobilisé les partenaires invités.

Comme disait un participant, les associations n'ont pas attendu la Commune pour s'intéresser aux problèmes de délinquance, d'aide et d'accueil des victimes, de favoriser le développement d'actions solidaires en faveur de jeunes à la recherche d'emplois et les adultes, et tout cela sans subvention communale.

Comme à leur habitude, il y a plus de baratin, de chalala que d'actions concrètes sur le terrain.
Ce dispositif ne reposait que sur les associations et partenaires choisis par Mme le Maire en fonction de bonnes relations, de copinage et de préférence.
A partir de là, le projet qui a le mérite d'être soutenu et accompagné, était mort-né. Il aurait fallu inviter l'ensemble des associations et partenaires sociaux qui le désirent pour débattre d'abord de la sécurité et de la délinquance et ensemble définir les moyens et actions à envisager.

 Quels sont les moyens mis en oeuvre actuellement par la Commune pour lutter contre la délinquance et pour assurer la sécurité de nos concitoyens ?
 La Police Municipale n'est disponible que la journée jusqu'à 22 H00. Et après ? Le citoyen doit s'adresser à la Gendarmerie dont les appels sont centralisés à PAPEETE puis répercutés sur la Brigade de TARAVAO.
Les Gendarmes de TARAVAO ne peuvent intervenir partout et en même temps car ils interviennent aussi bien à TAUTIRA qu'à TEAHUPOO.

ALORS Q'ATTEND LA COMMUNE POUR METTRE EN PLACE UN SERVICE H24 DE LA POLICE MUNICIPALE ?
MANQUE DE VOLONTE POLITIQUE ? MANQUE DE FINANCE ? 

La sécurité des personnes et la lutte contre la délinquance  doivent être une priorité et la Commune doit y mettre les moyens en recrutant des agents de Police Municipale, des animateurs de quartiers pour s'occuper de nos jeunes.

Mais on a privilégié le recrutement de cadres qui coûtent cher à la Commune et le dernier en date le CHARGE DE COMMUNICATION qui coute 4 764 876 par an plus les charges sociales.
A  croire que cela répond aux attentes de la Population!!!!!!!!!!

Sans compter les dépenses en  FETES ET CEREMONIES de fin d'année établies selon le tableau ci-dessous.

6 000 000 CFP à répartir en 2009, 2010. 2011 et 2012 ne failliront pas à la tradition.

Et si on continue jusqu'en 2014, c'est un total de 36 Millions de gaspillage des deniers publics

                 BRAVO, CONTINUEZ COMME ÇA, 
                VOUS ETES SUR LA BONNE VOIE !!!!

TARIFICATION DE L'EAU

CONTRIBUABLES A VOS PORTE-MONNAIES  !!!!!!!

      Lors du Conseil Municipal du 31 Mars 2011 a été voté la Délibération n° 17/2011/CTE  fixant les redevances annuelles annuelles en consommation d'eau.
Les tarifs ont été fixés à 5 000 Frs/an pour un 1/2 pouce, 6 000 Frs pour un 3/4 ..... ( voir tableau ci-dessous)
    Cette tarification n'est que provisoire dans l'attente d'un recensement officiel à la suite duquel la tarification  pourra être réactualisée c'est à dire augmentée.Elle interviendra vers la fin du troisième trimestre de cette année.
 
    En clair, nous payerons notre eau sur la base actuelle de 5 000 Frs, 6 000 Frs  qui augmentera au fur à mesure jusqu'à l'achèvement des travaux de potablisation de l'eau. Jusqu'à quel niveau de tarif?
    La Commune aura un impératif : l'équilibre budgétaire de l'eau ( recettes = dépenses)
    Pour cette année, la Commune a voté une subvention d'équilibre pour le Budget annexe de l'eau à titre exceptionnel et dérogatoire.
    La question de savoir maintenant si la population acceptera de payer de l'eau chocolatée et non potable
    Mme le maire a déclaré (voir PV) organiser des réunions publiques et éditer un livret sur l'eau.
     Mais quand ?????? Lorsque les factures seront éditées?
     Comme le déclarait un élu : "Cette délibération est peut être trop prématurée". La Population n'a pas encore été informée de la décision de facturer la consommation de l'eau.
     Cela va faire 2 mois maintenant que cette délibération a été votée, et aucune information de la Population n'est encore à l'ordre du jour.
Nous dénonçons le manque de transparence et d'information sur cette tarification.
L'eau est-elle potable? 
 La Commune, a -elle fait des analyses sur la qualité de l'eau ?
     La majorité des citoyens sont prêts à payer l'eau mais qu'elle soit propre et non chocolatée et en quantité.
     Certains quartiers subissent des coupures toute l'année et d'autres n'ont pas d'eau.
     Avant de taxer l'eau, la Commune devrait améliorer la qualité de l'eau et sa distribution.


    Attendons la réaction de la Population.
   
DELIBERATION N° 17/2011/CTE DU 31 MARS 2011 FIXANT LES REDEVANCES ANNUELLES EN CONSOMATION D'EAU

EXTRAIT DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MARS 2011

TELECHARGER LE BUDGET DE L'EAU
http://dl.dropbox.com/u/4684886/BUDGET%20DE%20L%27EAU.%202011.pdf

GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE OHI TEITEI

         La Cantine scolaire de l'école OHI TEITEI de TARAVAO est gérée par l'Association des parents d'Elèves dont le Président est PERRY Henri, employé municipal de la Commune.
         Lors de l'Assemblée Générale du 11 Septembre 2008, Mme LUCAS Béatrix a été nommée GESTIONNAIRE BENEVOLE de cette cantine avec comme gestionnaire adjointe Mme TETOE Lauretta épouse LUCAS (voir article 13 du statut)
         Avant cette période, Mme LUCAS était déjà gestionnaire de la Cantine  et il faut savoir que Mme LUCAS Béatrix a été élue Maire de la Commune en Mars 2008.
         La rédaction de l'article 13 du statut a été faite en sorte que Mme LUCAS reste toujours gestionnaire principale de la Cantine malgré son élection de 1er Magistrat de la Commune.
         La question est de savoir si sa fonction de Maire et gestionnaire de la Cantine sont compatibles.

         La cantine scolaire relève de la responsabilité de la Commune. Il peut y avoir une délégation de service public à une association, et c'est le cas. Cette délégation de service public s'exerce dans le cadre juridique très strict et ce n'est pas le cas dans la gestion de la cantine scolaire de OHI TEITEI.
         Mme le Maire est ordonnatrices des dépenses ( la cantine reçoit des subventions de la Commune) et en même temps elle est gestionnaire de la cantine.

                N'y a-t-il pas là gestion de fait ?

PREPARATION DES REPAS LORS DES JEUX INTER ILES

Lors des jeux inter iles de Volley ball qui se sont déroulés à TARAVAO au mois de Juillet 2010, la cantine de OHI TEITEI a été utilisé pour la préparation des repas.
A la question de savoir qui a préparé les repas de cet évènement, la réponse a été : par une association sans plus d'informations.
Lors de l'assemblée générale de l'APE, dans le bilan financier figurait un don de 100 000 CFP dont in ne connait pas le "généreux donataire" pour l'utilisation de la cantine.
Plusieurs témoins affirment avoir vu mme le Maire tous les jours à la cantine en présence de membres de sa famille pour la préparation des repas, elle a même  pris congé de la mairie.Cela a été confirmé par un Président d'un club de Volley Ball.
C'est pour cette raison que nous avons, en date du 26 Mars 2011, nous avons porté à la connaissance de Mr leProcureur ces faits susceptibles de constituer le délit de prise illégale d'intérêt de la part de Mme Béatrix LUCAS, Maire de la Commune de TAIARAPU EST.
Si ces faits se révélaient exacts et s'agissant d'une personne investie d'un mandat électif chargée d'une mission de service public, cela constituerait une prise illégale d'intérêt.

MEDIATISATION DE CETTE AFFAIRE

L'association avait fait une conférence de presse dans un journal  de la place pour médiatiser cette affaire. Mme le Maire a eu vent de cette conférence de presse et a tout fait que cet article ne paraisse pas dans ce journal. Elle a envoyé son fin limier ( un policier municipal) pour jouer aux renseignements généraux pour connaitre le contenu de ce courrier
Elle va encore plus loin, elle a même téléphoné à un Président d'un parti politique pour arrêter cette affaire sinon elle dévoilerait des choses concernant ce parti politique dont elle faisait partie et qu'elle en avait des preuves.
En sa qualité d’Officier de Police Judiciaire, elle aurait dû saisir sans délai le Procureur de la République conformément à l’Article L2122-2 du CGCT. Est-ce volontaire ou une méconnaissance de sa qualité d’OPJ.
Tous les moyens sont bons pour Madame le Maire pour que cette affaire soit étouffée, quitte à faire du chantage.
Elle déclarait pourtant qu'elle n'avait rien à se reprocher.
Laissons la justice faire son travail.


                                                    EXTRAIT ARTICLE 13 DU STATUT

Téléchargez le Statut de l'APE de OHI TEITEI ici :

http://dl.dropbox.com/u/4684886/STATUT%20APE%20OHITEITEI.pdf

L'INTERCOMMUNALITE

"L'INTERCOMMUNALITÉ, UN ENJEU DE DÉMOCRATIE"

C'est le titre de l'éditorial de Mme le Maire en première page du Bulletin Municipal "REGARDS" du mois d'AVRIL 2011.
Cet éditorial écrit par le scribe de service et signé par  Mme le Maire nous amène à faire quelques remarques.
Extraits :
     « Le renforcement de la proximité et le respect de nos territoires passent par l’intercommunalité qui constitue la clé de notre développement. La question aujourd’hui est de savoir qui fait quoi et comment ces compétences sont exercées. C’est un enjeu de démocratie. Les élus de TAIARAPU EST, TAIARAPU OUEST, TEVA I UTA, HITIA’A O TE RA l’ont bien compris puisqu’ils se sont prononcés en faveur de la future communauté de communes de Tahiti Sud où chacun mettra ses compétences, ses connaissances, ses moyens, afin de rendre non seulement un meilleur service à la population, mais aussi de travailler au dynamisme pertinent et naturel de nos différents territoires.»
Pour TAIARAPU EST, les élus ont débattu et voté la délibération lors de la séance du Conseil Municipal du 22 Novembre 2010.Chacun pourra consulter le PV de cette séance à la fin de cet article.
A la lecture du débat, on remarquera que les élus ne sont pas informés totalement de l’intérêt d’une Communauté de Communes et beaucoup de questions restent en suspend. La motivation principale d’accéder à cette Communauté de Communes est le budget alloué estimé à 108 Millions de francs pour le fonctionnement.
Il est compréhensible pour certains élus de ne pas y adhérer n’ayant toutes les informations qu’ils sont en droit d’attendre.
Lorsque Mme le Maire écrit «les élus de TAIARAPU EST........ l’ont bien compris puisqu’ils se sont prononcés en faveur de la future communauté de communes de Tahiti Sud....» ce n’est que mensonge.
On veut nous faire croire que les élus ont bien compris et la preuve lors du vote :

                     SUR 31 CONSEILLERS , 
      14   POUR, 13 CONTRE ET 4 ABSTENTION

La délibération n° 60 a été adopté avec 1 voix d’écart!!!!!!!!!

Y PAS DE QUOI ETRE FIER !!! ON DEVRAIT SE POSER DES QUESTIONS.
 Y A- T - IL UN MALAISE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL ,
MANQUE D’INFORMATIONS OU D’EXPLICATIONS AUX ELUS ?
MME LE MAIRE, EST ELLE A LA HAUTEUR ? MANQUE DE COMPETENCE ?
POURQUOI CETTE PRECIPITATION ?  Y - A - T - IL DES INTERETS CACHES POUR CERTAINS ?

Selon des indiscrétions, elle reluquerait le poste de Présidente de Communauté de Communes même si elle déclare n’avoir aucun intérêt, aucune carotte ne l’intéresse.

            IL N’Y PAS DE FUMEE SANS FEU!!

Quand on veut pourvoir un poste aussi important, encore faut il avoir des compétences, une vision à long terme du développement pour la Communauté de Communes, des projets structurants à proposer comme l’on fait d’autres maires des communes avoisinantes.
 On se rappelle lors du diner débat proposé par le Presqu’ilien dans un restaurant de PAPEARI, elle était présente avec son aboyeur de service.
Ils se sont débinés comme des voleurs sans prendre la parole, laissant les participants sur leur faim notamment sur leur vision de développement de la Presqu’ile,sur l’intercommunalité et autres projets.

             QUAND ON N’EST PAS COMPETENT, 

   ON LAISSE LA PLACE A CEUX QUI SONT CAPABLES.

On constate dans les médias que les projets de la Commune sont toujours présentés par son aboyeur de service et jamais par elle.
Cela démontre bien son INCOMPETENCE DE HAUT NIVEAU.
La population se serait-elle trompée de candidat comme Maire ?
Son directeur aurait du être nommé 1er Magistrat de la Commune.

Comme dirait le copain TOTO :

               ÉLUE PAR PITIÉ ET 
         NOMMÉE PAR ERREUR !!

EXTRAITS DU PV DU 22.11.2010

TELECHARGER LE PV DU 22.11.2010

 http://dl.dropbox.com/u/4684886/PV%20DU%2022%20NOV%202010%20INTERCOMMUNALI.PDF


Notez aussi qu'il y a des intérêts financiers en jeu. Voici le tableau des indemnités des Présidents et Vice Présidents de Communautés de Communes en fonction de la population.

(ICI) INDEMNITÉS DES ELUS AU 1ER JUILLET 2010

EAU POTABLE C'EST POUR QUAND ?

Dans notre commune, l’eau a été un problème récurent en matière de potabilité et de quantité. Certains quartiers se plaignent de la qualité, de l’eau chocolatée et des coupures intempestives. L'eau est donc un des éléments de préoccupation de nos administrés.

D’autres communes ont mis en œuvre des travaux pour améliorer la distribution et la potabilité de l’eau en vue de l’échéance de 2015.

A TAIARAPU EST, qu’en ait-il ? On parle de facturation de l’eau mais sous quelle condition ?

Il y a un manque d’information de la Population sur le problème de l’eau dans notre Commune.

Il incombe aux élus de prévoir des installations pour subvenir aux besoins de notre Population et d'assurer la gestion du service public de distribution de l'eau.

Lors du Conseil Municipal du 22 Novembre 2010, le rapport d'étude sur l'état des lieux du Service de distribution d'eau potable de la Commune de TAIARAPU EST a été présenté par Mr FRESNEL, Directeur Général de "GESTION PUBLIQUE CONSEIL".

Il en ressort du débat que le schéma directeur est en cours et que l'estimation faite par Mr FRESNEL sur la tarification de l'eau est de 30 000 FCP environ par foyer.

Ce montant interpellera chacun de nous si celà était retenu.

Pour l'instant, nous restons dans l'attente en sachant que c'est au Conseil Municipal à prendre un délibération pour la tarification de l'eau dans notre Commune.

WAIT AND SEE

EXTRAITS DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.11.2010

BRANCHEMENT EN EAU DES PARTICULIERS

     Des contribuables se sont plaints que les services de la Mairie, particulièrement dans le cas d’une demande de branchement d’alimentation d’eau, il est demandé aux demandeurs qu’ils aient d’abord fait une demande de permis de construire pour pouvoir bénéficier de l’alimentation en eau.

    Ou est le service à la population ?

    Celui qui veut entretenir sa propriété ne pourra jamais avoir de l'eau sauf s'il veut construire une maison.

    Dans la logique, il faut l'eau et l'électricité avant de demander un permis de construire.

    C'est comme si, vous faisiez une demande de passer le Permis de  Conduire on vous rétorque qu'il faut que achetez une voiture avant.

             

                RIDICULE !!!!!!!!!  RIDICULE!!!!!!!

 

 Nous tenons à dénoncer l’absurdité de la mesure et l’énormité de la décision du Maire. 

      TAIARAPU EST, LA COMMUNE DE       

          TOUTES LES ABSURDITES !!!!!!!

 

RECOURS EN EXCES DE POUVOIR

Dans la Commune de TAIARAPU EST, il est nullement apprécié que tout citoyen ou administré puisse , s’il le désire, avoir la possibilité de consulter les registres de délibérations du Conseil municipal, de prendre copie totale ou partielle des procès verbaux, des budgets et des comptes de la Commune et des arrêtés municipaux.

L’accès aux documents administratifs est une des garanties fondamentales pour l’exercice des libertés publiques, au sens de l’article 34 de la Constitution.

Mais dans notre Commune, le droit du citoyen est bafoué, la transparence est inexistante et pourtant lors de la campagne électorale, Madame le Maire a prôné dans sa profession de foi:

LA TRANSPARENCE - L’HONNETETE

QUE DU BIDON !!!!!! QUE DU CHALALA !!!!!!

Pour l’HONNETETE , on se souvient elle a été condamné  à 500 000Frs d’amende,

Quant à la TRANSPARENCE, c’est plutôt le FLOU DANS TOUTE SA SPLENDEUR ET EN PROFONDEUR!!!!

Cacherait-on des choses aux administrés de la Commune ?

 UN RAPPEL

Par courrier en date du 12 Septembre 2010, l’Association des Contribuables sollicite auprès du Maire de la Commune, copie du Budget Primitif 2010, des états détaillés de dépenses engagées au titre de la rubrique « FETES ET CEREMONIES » et « FRAIS D’ACTES ET CONTENTIEUX » de l’exercice 2009 avec les pièces justificatives des dépenses et les factures.

Après 2 mois sans réponse de Mme le Maire, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs le 28 Octobre 2010 qui, dans un avis en date 21 Décembre 2010, a estimé que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 Juillet 1978 et de l’article L. 2121-26 du Code Générale des Collectivité Territoriales rendu applicable aux Communes de Polynésie Française par l’Article L. 2573 du même code.

Elle émet donc un avis favorable.

Cet avis est également adressé à la Commune de TAIARAPU EST.

Malgré l’avis favorable de la CADA, Mme le Maire garde le silence sur cette demande et persiste dans son refus implicite de communication des documents demandés.

  Pour faire valoir notre droit, le droit de tout citoyen à avoir copies des documents demandés à la Commune, l’Association déposera un Recours auprès du Tribunal Administratif de Papeete pour « EXCES DE POUVOIR ».  

 

Il est regrettable d’aller en contentieux pour faire valoir ses droits, les droits du Citoyen  et cela coûtera encore aux Contribuables de la Commune pour les frais d’avocats et de procédure.

Encore une autre affaire devant le contentieux administratif après celle de l’ancien cadre de la Commune à qui on refuse le paiement de régularisation de son traitement.

Tant que ce n’est pas elle qui paye, on peut se permettre !!

AVIS DE LA CADA 

 

EXTRAIT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Article L2121-26 (Version en vigueur au 24 juin 2009, depuis le 6 juillet 2005 Modifié par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 205 - art.11, JORF du 7 juin 2005  

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20091017 


LE SITE DE LA CADA
http://www.cada.fr/fr/presentation/frame.htm

 

POURQUOI UNE ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES?

  
   Après deux mois et demi de vacances, l'Association des Contribuables reprend la plume en espérant que l'année 2011 sera riche en évènements.
Nous voulons vous rappeler pourquoi une association de défense des contribuables de TAIARAPU EST.
    Les derniers évènements qui ont fait la une de tous les medias du Pays, notamment sur les différentes mises en examen de personnalités politiques, sur la gestion des finances publiques du Territoire ou dans les Communes, doivent nous interpeller, en tant que Citoyens et Contribuables.
   Nous avons la conviction qu'il est fondamental que de simples citoyens se préoccupent de la façon dont les finances publiques (notre argent) sont dépensées et utilisées.
  Suite à ce constat,l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE TAIARAPU - EST - A MATA IHO a pour ambition de rassembler les Contribuables de la Commune dans un mouvement le plus large possible afin :

- d'informer et d'agir pour la défense de leurs intérêts contre d'éventuels gâchis, dépenses somptuaires, actes de mauvaise gestion, d'abus de pouvoir de la Commune
- d'intervenir et de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toutes décisions ou dépenses qui ne seraient pas conforme aux intérêts des contribuables, notamment en justice contre les collectivités locales, territoriales ou établissements publics dont la gestion ou les décisions peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur la fiscalité locale.
- d'assurer la défense de leurs intérêts individuels ou collectifs vis à vis des Pouvoirs Publics, de toutes administrations et collectivités locales desquelles ils dépendent, afin d'aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines : services publics ou privés, santé, eau, assainissement, éclairage public, éducation, social, culturel, etc….
- d'encourager un esprit d'économie et d'exiger plus de transparences dans les dépenses publiques.

Ensemble, il est possible d'agir efficacement, d'exercer un contre- pouvoir opposable à une politique de gaspillage des dépenses publiques.
 Nous vous proposons une citation de Pierre MENDES-FRANCE que nous vous invitons à méditer. 

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »
Pierre Mendès-France - La république moderne.

 

BONNES FETES

L'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TAIARAPU EST VOUS SOUHAITE UNE BONNE ET HEUREUSE ANNÉE 2011.

QUE CETTE ANNÉE NOUVELLE VOUS APPORTE SANTE, PROSPÉRITÉ ET BONHEUR.

I ORA NA I TE IE MATAHITI API. IA MAITAI POU RUA O TO'U PAATOA.

MANAVA ET FAAITOITO

SOUVENIRS SOUVENIRS DE CAMPAGNE ELECTORALE

Comme nous l'avions annoncé, nous publierons tous les mois un article du Blog de Mme le Maire pour se souvenir de ses promesses de campagne.

On constate bien que les promesses ne sont jamais tenus. Peut être qu'ils ont été frappés de la maladie d'Alzheimer mais nous le pensons pas. Les élections étant passées, on est bien assis dans son siège pour 5 ans et basta la Population.
Bonne lecture à tous.