MANIFESTATION CONTRE LA SURTAXATION DE L'EAU

INVITATION A MANIFESTER

L'Association de Défense des Contribuables et Habitants de Taiarapu-Est

L'Association de MARAEAPAI

L'Association TARAVAO NUI MA

INVITENT LES FOYERS, USAGERS ET CONTRIBUABLES DE FAAONE, PUEU, TAUTIRA ET AFAAHITI TARAVAO A UNE MARCHE DE CONTESTATION ET D'OPPOSITION AU PAIEMENT ET A LA SURTAXATION EXCESSIVE DES REDEVANCES ANNUELLES EN CONSOMMATION D'EAU, LE SAMEDI 9 JUIN 2012.

LE RASSEMBLEMENT EST PREVU A 8 H 30 DEVANT LA BANQUE SOCREDO ET LE DEPART A 9 H 00 EN DIRECTION DE LA MAIRIE

VENEZ NOMBREUX !!!!!!!!!!!!!

VOICI CE QUE VOUS ALLEZ PAYER CETTE ANNEE 2012

 

           Lors de la séance du 25 MAI 2012, le Conseil Municipal a voté la DELIBERATION N° 25/2012/CTE APPROUVANT LE FINANCEMENT D'UN LOCAL DE RANGEMENT ET D'UNE CAFETERIA POUR UN COUT DE 20 000 000 CFP. 

MAIS IL N'Y A PAS D'ARGENT  POUR FINANCER UN AUVENT DE L'ECOLE MATERNELLE HEI TAMA HERE.

PAS DE BUDGET POUR REMPLACER DU PERSONNEL PARTI A LA RETRAITE DANS CETTE ECOLE !!!!!!!!

IL Y A DE L'ARGENT POUR FINANCER LE BUREAU DE MR L'INSPECTEUR DE LA CIRCONSCRIPTION.

LE BIEN ÊTRE DES ENFANTS N'EST PAS UNE PRIORITE !!! 

DANS LE PROCHAIN ARTICLE NOUS VOUS DEVOILERONS LE GASPILLAGE DE L'ARGENT DES CONTRIBUABLES 

PAR MME LE MAIRE DANS SA GESTION CALAMITEUSE DES FINANCES COMMUNALES, SIGNES D'UNE INCOMPETENCE TOTALE MALGRE L'EMBAUCHE DE CADRES QUI COUTENT AUSSI CHER QUE SA GESTION.

TRANSPARENCE TRANSPARENCE

 PROCES VERBAL DE LA SEANCE

 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2012    

                           Nous vous livrons à la lecture le Procès verbal de la Réunion du Conseil municipal du 12 Février 2012

 

 

 

 

 

Pour télécharger le Procès Verbal :C'EST ICI

LES TAXES 2012

CE QUE VOUS ALLEZ PAYER CETTE ANNEE !!!

            En plus de la facture de 2011 pour l'eau, cette année 2012 verra l'augmentation des taxes notamment sur l'eau ( 100%), des redevances d'enlèvement des ordures comme vous verrez sur les tableaux ci-dessous.
        Mais ces augmentations ne s'arrêtent pas là, mais seront étalées sur 4 ans.

PETITION CONTRE L'AUGMENTATION DE LA FACTURE D'EAU

MECONTENTEMENT GENERAL 

            AU SEIN DE LA POPULATION DE TAIARAPU EST

           Les administrés de la Commune viennent de recevoir leur facture de redevance annuelle en consommation d'eau pour 2011, exigible jusqu'au 30 Juin 2012, passé ce délai une majoration sera appliquée.
          Une autre surprise attend les administrés de la Commune. En effet, ils recevront à partir de Juin 2012 leur facture d'eau pour 2012 qui a augmenté de 100%.
         Un petit rappel s'impose :

         Le 31 Mars 2011, par Délibération 18/2011/CTE, le Conseil municipal a décidé de fixer les redevances annuelle en consommation d'eau selon les tarifs suivants en fonction du diamètre du tuyau d'alimentation de l'habitation:
- 1/2     :    5 000 CFP
- 3/4    :     6 000 CFP
- 1P    :     7 000 CFP
- 1P1/2     8 000 CFP
_- 2P        9 000 CFP     etc.....

         Le 5 Avril 2012, par délibération 18/2012/CTE, le Conseil municipal a décidé d'augmenter de 100 % notre facture d'eau.
        A partir de Juin 2012, les administrés paieront :
- 1/2     :    10 000 CFP
- 3/4    :    12 000 CFP
- 1P    :    14 000 CFP
- 1P1/2    16 000 CFP
_- 2P        18 000 CFP     etc...


          Dans cette affaire, certains administrés se plaignent de recevoir cette facture avec une taxation erronée  1P au lieu de 3/4, d'autres qui ne sont pas branchés sur le réseau communal de distribution de l'eau.

         Face à ce mécontentement général et à la demande de plusieurs administrés de TAUTIRA, PUEU, AFAAHITI TARAVAO et FAAONE, un collectif des usagers de l'eau composé de l'Association TARAVAO NUI MA, Association MARAEAPAI et l'Association de Défense des Contribuables et Habitants de TAIARAPU EST font circuler une pétition dont vous trouverez ci-dessous la copie.

 Téléchargez cette PETITION



DELIBERATION 18/2011/ CTE DU 31/03/2011

DELIBERATION N°18/2012/CTE DU 5/O4/2012

 

ADMINISTRES EN COLERE

ADMINISTRES MECONTENTS DE L'EAU

          Certains administrés de la Commune ont manifesté leur mécontentement Lundi 30 Avril 2012 en marchant de leur domicile Quartier VIVISH avec une brouette contenant des bouteilles d'eau chocolatée.
        Leur passage par le centre ville ont surpris quelques badauds qui se demandaient ce qui se passait. A la vue des bouteilles d'eau chocolatée,certains ont applaudi et ont soutenu leur action.
         Ces administrés sont arrivés à la Mairie où ils ont été reçus par Mme la Maire qui leur a expliqué que c'était suite à des travaux de terrassement effectués par un particulier et avec la grosse pluie qui sont à l'origine de cette eau boueuse.

               Le fond de cette affaire d'eau boueuse c'est le paiement de la redevance annuelle en consommation d'eau qui choque les Administrés de la Commune.
          Cette eau boueuse dans nos canalisation en temps de pluie n'est pas exceptionnelle, elle est récurrente toute l'année.
          De plus, le Conseil Municipal a voté une délibération au mois d'avril augmentant à 100% les redevances annuelles d'eau !!!
 C'est prendre vraiment  les Administrés pour des demeurés.

VOILA L'EAU QUI EST SERVIE A NOS ADMINISTRES AVEC EN PRIME LE DOUBLEMENT DE LA FACTURE !!!!!!!!!!!!!

 

INFO FLASH......INFO FLASH.......INFO FLASH......AVRIL

                        FACTURE D'EAU NON POTABLE
 
              Les habitants ont reçus leur facture d'eau : Il y a de la manifestation en l'air !!!
            Certains parlent de pétition, d'autres parlent de faire une marche de protestation.
           Ce n'est pas fini, car les habitants n'ont reçus que la facture de 5 000, 7 000 ou 8 000 CFP.
            Comme d'habitude, Mme le Maire nous a concocté une surprise ( elle qui prônait la transparence) : 
- le doublement de la prochaine facture d'eau ( 12 000CFP l'eau chocolatée, qui dit mieux !!!) et une augmentation des factures de ramassage de poubelle( 6 000 CFP).

           Les habitants de MARAEAPAI n'ont pas été oubliés; ils ont reçus aussi leur impôt alors que la Commune ne leur fournit pas d'eau et le service de ramassage des poubelles déplorable.
     AFFAIRE A SUIVRE !!!

                   POSTE DE DGS/ DIRECTEUR DE CABINET

         RUMEUR..RUMEUR ...
         Le Directeur de Cabinet reluquerait le poste de Directeur Général des Services que Mme le Maire a viré.
Encore faut-il qu'il ait des compétences?? Il est vrai que le DIRCAB occupe tous les postes clés de la Commune si bien que certains affirment qu'il est le Maire et que Mme Béatrix LUCAS la secrétaire de la Commune !!!!!
         Des élus voient çà d'un mauvais œil.





 
                    TRANSPORT DES ASSOCIATIONS
 
 Le service est en voie de disparition. On invite les associations à aller louer un bus pour leur transport sauf bien sûr  quelques privilégies comme d'habitude. Même pour les écoles !!!!!!

UNE ELUE DE LA COMMUNE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL

 ET DE DEUX !!!!!!!!!!!!!!

                Après Mme le Maire de la Commune Beatrix LUCAS, c'est  au tour de l'ancienne neuvième adjoint au maire de passer devant le tribunal correctionnel de Papeete.
                Il lui est reproché d'avoir escroqué certains administrés de la Commune dans des affaires de terres et recherches généalogiques.
                Elle falsifiait les reçus de la DAF soit en rajoutant un chiffre devant comme par exemple un reçu de 4000 CFP devenait 14 000 CFP.
                Cette affaire, à l'époque, avait été dénoncée devant les affaires foncières par de feu Mr Teaomo RUA qui reprochait au 9ème adjoint au maire d'avoir réclamé 350 000 CFP à son oncle.
               Par courrier en date du 16 Octobre 2009, Mr RUA portait à la connaissance de Mme le Maire ces faits et lui reprochait son inertie face à cette affaire.
             En tant qu'officier de Police judiciaire, elle aurait du saisir le Procureur de la République comme le stipule l'article 40 du Code de Procédure Pénale :

           " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
         Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

             C'est le Directeur de Cabinet de la Vice Présidence en charge des Affaires foncières qui a saisi le Procureur de la République en date du 10 Novembre 2009 pour la poursuite de cette affaire.
 
            Nous vous livrons des extrait de la une de la Dépêche sur cette affaire qui sera mise en délibérée le 24 Avril 2012.

 

          Au vue de cette affaire qui nous interpelle sur le comportement d'élus contraire à la probité, on ne peut pas accepter que ces élus puissent toujours occuper des postes au sein de la Commune, d'autant plus que dans leur profession de foi, ils prônait l'honnêteté et l'intégrité..
Pour mémoire, en 2010, Mme le Maire a été condamnée à 500 000CFP d'amende pour complicité de faux et usage de faux par le Tribunal correctionnel.

 CES ELUS QUI ONT PRONE L'HONNETE ET L'INTEGRITE LORS DES  ELECTIONS MUNICIPALES DE 2009 DEVRAIENT DEMISSIONNER DE LEUR POSTE !!!!!!

PAiEMENT DE L'EAU NON POTABLE

LES FACTURES SONT ARRIVEES !!!

     Des contribuables de la Commune ont eu la désagréable surprise de recevoir dans leurs boites postales leur facture de redevance annuelle  en consommation d'eau.

RAPPEL
     Lors du Conseil Municipal du 31 Mars 2011 a été voté la Délibération n° 17/2011/CTE  fixant les redevances annuelles annuelles en consommation d'eau.
     Les tarifs ont été fixés à 5 000 Frs/an pour un 1/2 pouce, 6 000 Frs pour un 3/4 ...
.       Cette facturation de l'eau nous vous l'avions déjà portée à votre  connaissance dans un article du du 29 MAI 2011
 ( cliquez sur le lien :  
-   
http://taiarapuestinfo.blogspot.com/2011/05/tarification-de-leau.html
et du 12 Juin 2011 (  cliquez sur le lien :  
-   http://taiarapuestinfo.blogspot.com/search?updated-min=2011-06-01T00:00:00-07:00&updated-max=2011-07-01T00:00:00-07:00&max-results=2
 

       Depuis le vote de cette délibération, Mme le Maire et son conseil municipal n'ont jamais eu le courage d'informer la Population ni tenu de réunion d'information à l'époque du vote de cette délibération.
Pour faire passer la pilule du paiement de l'eau, que de publicités sur les forages d'eau  sur le site de la Commune !!!!!
  - http://www.taiarapu-est.pf/archives/565-ressources-en-eau-les-prospections-senchainent

       Sur le site de la Commune vous ne verrez nulle part les analyses de potabilité de l'eau que nous consommons alors que la Commune a obligation de publier les analyses.
  
      Suite à la réception de leur facture d'eau, plusieurs citoyens de la Commune se mobilisent pour montrer leur mécontentement et affirment ne pas vouloir payer cette "sale, sale eau chocolatée et non potable" comme l'atteste le rapport du Service de l'Hygiène ( voir extrait du rapport annuel).
 
        Le comble de l'histoire, même ceux qui ne sont pas branchés sur le réseau communal sont invités à participer à ce paiement notamment ceux habitant la dorsale ainsi que les habitants de MARAEAPAI.


C'est le tollé général !!!!!

  Il y a un mouvement de mobilisation en cours, nous ne manquerons pas de vous en informer.

 FACTURE DE L'EAU

 

  EXTRAIT RAPPORT QUALITE DE L'EAU DE TAIARAPU EST

JOYEUX NOEL ET BONNE ANNEE 2012

L'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TAIARAPU-EST VOUS SOUHAITE 

UN JOYEUX NOEL, UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2012 ET UNE EXCELLENTE SANTE.

QUE L'ANNEE 2012 VOUS APPORTE 

JOIE, PROSPERITE ET REUSSITE.

NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU DGS

    LES CONSEILLERS DECIDENT 

DE NE PAS RENOUVELER LE CONTRAT DU DGS.

      Lors de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 10 Novembre 2011, les membres de ce conseil ont décidé de ne pas reconduire le contrat à durée déterminée de Mr Pascal THIERY, Directeur Général des Services qui se terminera le 5 Janvier 2012.
     Cette séance était présidé par le 1er Maire adjoint, Mme le Maire, comme à son habitude, fuit ses responsabilités.
      En effet, elle a laissé le Conseil municipal décider de ne pas renouveler le contrat du DGS alors que les élus n'ont aucun pouvoir dans le domaine de l'Administration communale.
      C'est le Maire qui gère l'administration communale, qui embauche ou qui sanctionne mais c'est le Conseil municipal qui crée ou supprime un poste.
      Dans cette affaire, Madame le Maire se sert des élus pour virer (il n'y a pas d'autre mot) le DGS qu'elle a embauché sans demander l'avis de ces élus.
       Elle n'a pas le courage (tout le monde le sait) de le virer et laisse faire ce travail par les autres.
      Elle se réfugiera derrière la décision de ce conseil pour motiver son refus de renouvellement du contrat.
      On ne peut que constater l'ignorance des ces élus qui sont manipulés par le 1er magistrat pour prendre une décision qui ne rentre pas dans le cadre de leurs attributions.

        Le DGS a déjà averti que cette affaire se retrouvera devant le Tribunal Administratif
       Dans le procès verbal que vous pourrez télécharger ci-dessous, il n'est mentionné qu'à l'issue des débats, les membres décident de ne pas renouveler le contrat. ( CLIQUEZ ICI : PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.NOVEBRE 2011)
      On ne connait pas le pourquoi, le comment, ni qui est pour ou contre!!!

MOTUS ET BOUCHE COUSUE !!

VIVE LA TRANSPARENCE !!

         QUI VA LE REMPLACER ? ENCORE EN FONCTION DES RELATIONS OU COPINAGES ET NON EN FONCTION DES COMPETENCES !!!

ET QU'ELLES SERONT LES CONSEQUENCES POUR LA COMMUNE EN MATIERE FINANCIERE DE CETTE GESTION ?

         Si l'affaire se retrouve devant le TA, la Commune engagera, sur les fonds des Contribuables, des frais d'avocat qui s'élèvent à
250 000 CFP et plus 250 0000 CFP en cas d'appel.
      Si la Commune est la partie perdante, elle sera amenée à indemniser le plaignant en fonction de son traitement qu'il n'aura pas perçu plus les dommages et intérêts.

        Lors du recrutement du DGS, la Commune a fait appel à la Sté AUDIFORMAT qui a couté 3 104 410 FCP dans l'organisation du recrutement ( ci-joint document).

        Nous vous livrons ci-dessous le montant des rémunérations des cadres de la Commune qui sont à priori chargé de conseiller Mme le Maire dans la gestion communale.
        Quand on regarde de plus près, avec toutes les affaires en justice, c'est à croire que ces cadres servent à dépenser l'argent des contribuables au lieu d'une gestion rigoureuse des finances de la Commune.

Voici quelques dépenses de la Commune dans une affaire au TA parmi tant d'autres

EXTRAIT DES REMUNERATIONS DES CADRES

REVOTE DES DELIBERATIONS ANNULEES

LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUÉ 

LE 19 DECEMBRE A 7H30

        Suite à l'annulation des délibérations de la séance du Conseil municipal du 6 Juillet 2011 par le Tribunal administratif en date du 6 Décembre, suite au huis clos voté par le conseil municipal, ce même Conseil Municipal se réunira le Lundi 19 Décembre 2011.

        A l'ordre du jour, le vote des délibérations annulées à savoir :
- Délibération 39/2011/CTE approuvant la reprise de la gestion des cantines scolaires et fixant les tarifs de la restauration scolaire
- Délibération 40/2011 portant virement dans la section de fonctionnement du Budget principal 2011
- Délibération 41/2011 portant augmentation de la section de fonctionnement du budget principal 2011
- Délibération 42/2011 allouant une subvention aux associations
- Délibération 43/2011 portant création des postes budgétaires afférents à la restauration scolaire
- Délibération 44/2011 portant virement de crédits dans le budget 2011

        C'est au total 7 délibérations qui seront réexaminées lors de la séance du 19.12.2011 à 7H30

RETOUR A LA CASE DEPART !!!!

         UNE PERTE DE TEMPS ET D'ARGENT DES CONTRIBUABLES 

POUR LE NON-RESPECT DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

        C'est une bonne chose pour la démocratie et pour ces conseillers qui sauront à l'avenir qu'on ne peut faire n'importe quoi fussent-ils investis d'une petite parcelle de pouvoir.

OBLIGATION LEUR EST FAITE D'AGIR 

EN FONCTION DES TEXTES, LOIS ET REGLEMENT
UNE LEÇON DE DEMOCRATIE A RETENIR

Nous vous livrons quelques extraits des délibérations annulées

VIVE LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE LOCALE

ANNULATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6.07.2011

             Dans son jugement du 6 Décembre 2011, le Tribunal Administratif de Papeete a annulé les délibérations adoptées à l'issue de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Taiarapu Est lors de la séance du 6 Juillet 2011.
 Le TA, dans ses conclusions, a admis que le huis clos n'était pas motivé.

       RAPPEL DES FAITS :

          
            Le 6 juillet 2011, lors de la séance du Conseil Municipal, trois apprentis conseillers, METUA Pierrot, SHAN HANG Jeffry et ANDREUCCI Dominique, demandent que la séance se déroule à Huis Clos et  voté à la majorité des membres présents par 17 voix contre 15.
            Leurs motifs: "Le dossier de la cantine ayant pris de l'ampleur, ils veulent délibérer calmement(???), ils entendent trop de bruits sur les cantines et ils veulent travailler comme il faut sur ce dossier"   ( voir extrait du PV ci-dessous)
           C'est cette décision de recourir au huis clos qui est contraire au principe de la publicité des séances que le Président des Contribuables a voulu déférer devant le tribunal Administratif.
           Pour information, c'est la troisième fois que le Conseil municipal a recours au huis clos depuis 2009.
          Avoir voulu siéger à huis clos, c'est-à-dire en tenant physiquement à l'écart la Population est bien le contraire de la démocratie car une séance à huis clos obéit à des règles précises qu'on ne peut transgresser sous peine d'illégalité.
         Cette décision du TA vient rappeler à ce Conseil Municipal et à ces conseillers de pacotilles, imbues de leur personnes, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi et décider selon leur bon vouloir au motif qu'ils détiennent une petite, toute petite parcelle de pouvoir.
         On peut se poser la question de savoir si ces élus ont la capacité intellectuel minimum, s'ils ont leur place au sein de ce conseil municipal et comme disait la rumeur que  Mme le Maire se plaint d'être entourée d'incompétents dans son équipe mais il reste à savoir si à la tête il y a également de la compétence. (???)

 

       COMMENTAIRES

        
            Dans le mémoire en défense de la Commune, représenté par Me USANG, la Commune soutient que la procédure est conforme aux dispositions de l'Article 2121-18 du CGCT et du règlement intérieur adopté par délibération du 29 Aout 2008.
             Nous avons fait valoir dans notre mémoire en réplique une jurisprudence du Conseil d'Etat qui a jugé que la décision de délibérer à huis clos était soumise au contrôle restreint du juge (CE, 19 Mai 2004,Commune de VINCLY) : « il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’une requête tendant à l’annulation d’une délibération adoptée par le conseil municipal à l’issue d’une séance à huis clos, de contrôler que la décision de recourir au huis clos (…) ne repose pas sur un motif matériellement inexact et n’est pas entaché d’erreur de droit, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir ».

          C'est ce que le Tribunal Administratif de Papeete a, sur les conclusions aux fins d'annulation, considéré :
- "que contrairement à ce que soutient la commune de Taiarapu Est, il appartient au juge de l'excès de pouvoir (....) de contrôler que la décision de recourir au huis clos (...) ne repose pas sur un motif matériellement inexact et n'est pas entaché d'erreur de droit, d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir;"
- qu'en l'absence de tout élément de nature à établir qu'il existait des risque de troubles à l'ordre public ou d'excès dans l'expression des opinions des membres du conseil municipal....Mr GANIVET est fondé à soutenir que la décision du conseil municipal de tenir cette séance à huis clos méconnait l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation;"

             Le Tribunal Administratif annule donc les délibérations adoptées à l'issue de la séance du conseil municipal de Taiarapu Est lors de la séance du 6 juillet 2011.

            Sur le fondement de l'article L 761-1, le paiement des frais d'avocat de la Commune de 125 000 CFP a été rejeté, la Commune étant la partie perdante de l'affaire.

             Pour information des Contribuables, le montant total des frais d'avocat se monte à 250 000 CFP, l'autre 125 000 CFP ayant été réclamé à un autre citoyen de la Commune qui avait porté aussi porter l'affaire au Tribunal.
             En fin de compte, ce sont encore les Contribuables de la Commune, l'argent de nos taxes qui couvre les erreurs, l'incompétence et leur ignorance dans la gestion des affaires de la Commune.
             Dire que Mme le Maire a selon elle, recruté des cadres, l'un recruté à 500 000 CFP et l'autre à   700 000 CFP pour soit disant la conseiller dans la gestion de la Commune.

   QUE D'ARGENT GASPILLE  POUR RIEN !!!!!

      IL SUFFIT D'UN MINIMUM DE CONNAISSANCE DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DANS LA GESTION DES AFFAIRES DE LA COMMUNE.    

       MAIS CE MINIMUM ILS NE L'ONT PAS ET L'UTILISATION A OUTRANCE DE L'ARGENT DES CONTRIBUABLES POUR REGLER DES AFFAIRES DEMONTRE BIEN LE PEU DE RESPECT QU'ILS ONT DE LA DEMOCRATIE  ET DE LA BONNE GESTION DES AFFAIRES DE LA COMMUNE.

         L'association des Contribuables dénoncera toute atteinte ou abus aux droits du citoyen, et au non respect des règles démocratiques.  

EXTRAIT DU PV DU 6.07.11. 

 

REPONSE ADMINISTRATEUR IDV 

DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 6 DECEMBRE 2011