JOYEUX NOEL 2012

UNE PREMIERE SUR LE SITE DE LA COMMUNE

 ENFIN UN ARTICLE SUR UNE DECISION

 DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE SUR LE SITE DE LA COMMUNE

Pour la première fois , la Commune de Taiarapu Est publie une décision du Tribunal Administratif.

Cela concernait le recours de l'Association des Contribuables contre la délibération augmentant les redevances annuelles en consommation d'eau pour l'année 2012.

Cette requête a été rejetée par le TA de Papeete et nous l'avons publiée sur notre site que vous pourrez consulter à cette adresse :

  http://taiarapuestinfo.blogspot.com/2012/11/recours-contre-le-doublement-de-la.html

      Mais cette affaire n'est pas finie !!!.

      Beaucoup de contribuables nous ont fait savoir qu'ils ne paieraient pas leur eau.

      Il est toujours possible de porter l'affaire devant le Tribunal Civil pour non potabilité de l'eau.

        Concernant la publication du jugement du Tribunal administratif, Mme le Maire qui prônait une gestion transparente des affaires communales, devrait publier toutes les décisions judiciaires dans lesquelles la Commune a été condamnée pour une meilleure information des citoyens et  non pas uniquement où la Commune a eu gain de cause ( COMBIEN ????)

Elle devrait publier le montant total gaspillé dans ces affaires !!!!!!!!!!!

VOUS SEREZ STUPEFAIT !!!!!!!!!!!!!

EXTRAIT DU SITE 

LA SAGA JUDICIAIRE EPISODE 2 CONTINUE

TAIARAPU EST 

LA COMMUNE DE TOUS LES EXCES !!!!!!

LA GABEGIE DES FINANCES COMMUNALES 

UNE DES CARACTERISTIQUES DE LA GESTION DE MME LE MAIRE !!!!

          Une fois de plus, devant la Cour Administrative d'Appel de Paris, la Commune de Taiarapu Est, représentée par Mme le Maire, a été condamnée dans une affaire l'opposant à un ancien cadre de la Commune qui ne réclamait que son dû.  

      RAPPEL DES FAITS :

         L'ancien cadre de la Commune, en Octobre 2010, demande au Tribunal Administratif de Papeete, de condamner la Commune à lui payer la somme de 538 971 CFP augmentée des intérêts au titre de régularisation de ses salaires pour la période d'Aout 2007 à Mai 2009. 

           Le Tribunal Administratif de Papeete condamne la Commune de TPE à payer la somme de 538.971 FCFP et que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 18.11.2009.

           Elle est aussi condamnée à payer 20.000 FCP au plaignant au titre des frais ( art. L.761-1 du code de justice administrative)

           La demande de 165. 000 FCP réclamée par la Commune au titre de ses frais d'avocat a été rejetée.

CA SERA AU FRAIS DES CONTRIBUABLES !!!!!!!!!!!!

      Mme le Maire, experte en Droit Administratif et conseillée par ( ????????), voulant régler des comptes personnelles avec cet ancien cadre,  décide de faire appel de la décision devant la Cour Administrative d'APPEL de Paris.

 ( encore au frais des Contribuables !!!!!!).

       Cette affaire est passée le 23 Octobre 2012 devant la Cour Administrative d'Appel de Paris qui a rejeté la demande en annulation de la Commune.

         La Commune devra payer la somme de 538.971 FCP assortie des intérêts au taux légal à compter du 18.11.2009.

AU FRAIS DES CONTRIBUABLES!!!!!

Nous publions ci-dessous les 2 jugements, TA DE PPT et Cour Administrative d'Appel de Paris que vous pourrez télécharger.

TA DE PPT :   ICI

COUR ADMIN. APPEL PARIS : ICI

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE

DECISION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS :

LE BILAN DE CETTE AFFAIRE 

DEPENSE AVOCAT COMMUNE :              525  000 FCP

 PLUS LES 538 971 FCP AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL DEPUIS 18.11.2009.

CETTE AFFAIRE VA COUTER PLUS D' UN MILLIONS DE FRANCS AUX CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE

DEVONS NOUS CONTINUER A REGARDER CES ELUS DILAPIDER L'ARGENT DES CONTRIBUBALES ??

DEPUIS LA GESTION DE LA COMMUNE PAR MME LE MAIRE, DES MILLIONS ONT ETE DEPENSES DANS DES AFFAIRES JUDICIAIRES.

RIEN QU'EN 2012, ELLE AURA GASPILLER

 PLUS DE 20 000 000 FCP !!

IL EST TEMPS QUE CA CESSE!!!

 LE GALVAUDAGE DES FONDS PUBLICS CA SUFFIT !!!! 

        EN DEBUT D'ANNE 2013, NOUS FERONS LE BILAN DES SOMMES GASPILLEES PAR NOS ELUS ET NOUS COMPTONS SAISIR LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES AFIN DE DENONCER  CES ABUS ET CETTE GABEGIE DES FINANCES PUBLIQUES A L'HEURE OÛ ON PARLE DE RIGUEUR, D'ECONOMIE.
         NOUS COMPTONS EGALEMENT RECHERCHER LEUR RESPONSABILITE PERSONNELLE FINANCIERE CAR IL TROP FACILE, POUR MASQUER LEUR INCOMPETENCE, DE SE SERVIR ET D'ABUSER DES PROCEDURES JUDICIAIRES AU FRAIS DES CONTRIBUABLES.  

Nous publierons 2 autres jugements en début d'année 2013 pour votre information.

CITOYENS REAGISSONS !!!!!!!!!!!

 

LA SAGA JUDICIAIRE CONTINUE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE

ENCORE UNE DECULOTTEE DE MME LE MAIRE

              Par décision du 4 Décembre 2012, la Commune Taiarapu Est est condamnée à payer 100 000CFP au titre du préjudice et 

150 000 CFP au titre des frais exposés par des Citoyens de la Commune.

RAPPEL DES FAITS :

            Par arrêté municipal n° 52/2011/CTE du 16/06/2011, le maire de la Commune de Taiarapu Est a autorisé l'Association Tomite Taurua no Pueu d'organiser son Heiva ou ses activités commerciales sur le site de la salle omnisport   de Pueu juste en face de la propriété du plaignant.

           Celui se plaint des nuisances sonores générées par la manifestation.

            Les intéressées se plaignent le 12 Juillet devant Mme le Maire de ces agressions sonores et demande le retrait de l'autorisation.

            Le 18 Juillet, les plaignants dénoncent encore auprès de la Commune de ces agressions sonores et font part de leur difficultés de faire intervenir la Police municipale ou la Gendarmerie.

            Le 27 Juillet, ils réitèrent leur demande de retrait de l'autorisation de la manifestation.

           Constatant que Mme le Maire n' a pris aucune mesure particulière de nature à rétablir la tranquillité publique, les plaignants saisissent le Tribunal Administratif de Papeete.

LA DECISION DU TA DU 4 DECEMBRE 2012 :

A TELECHARGER : ICI

NOTA : La Commune a 3 mois pour faire appel de la décision.

             Dans cette affaire, la Commune devra débourser la somme de:

  - 250 000 CFP plus les frais d'avocat de la Commune que nous chiffrons à 220 000 CFP.

TOTAL : 470 000 CFP

     TOUTES CES DEPENSES  AU FRAIS  

DES CONTRIBUABLES !!!!

ET CE N'EST PAS FINI !!!

                NOUS PUBLIERONS UN AUTRE JUGEMENT DE LA COUR  ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS CONCERNANT UN ANCIEN EMPLOYE COMMUNAL.

INFOS BUDGETAIRES

             Pour votre information, nous publions le projet du BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012.
Très intéressant à lire notamment sur des dépenses affectées à des rubriques tels que :
 FETES ET CEREMONIES.
Nous commenterons par la suite ces dépenses TOUT A FAIT UTILES POUR NOTRE COMMUNE !!!!!!?????

Vous pourrez télécharger ce document en PDF : ICI

DES CITOYENS MECONTENTS

COURRIER NON SIGNE ADRESSE A MME LE MAIRE

s

           Une lettre postée à Taravao, adressée à Mme le Maire fustigeant son  comportement, sa manière d'agir est arrivée dans ma boite postale.

           Ce courrier ne comporte pas de signataire, l'auteur ou les auteurs ont voulu faire savoir leur mécontentement sur ce qui se passe dans notre Commune notamment sur les embauches à Carrefour ou à SUPER U, l'embauche de l'épouse d'un employé de la Commune.

           Les auteurs de cette lettre mettent en garde Mme le Maire et comptent afficher ce courrier dans les endroits publics afin d'informer la Population et que 10 Elus et 5 Administrés sont destinataires de ce courrier.

          Nous publions ce courrier dont des passages ont été rayés pour des raisons que vous comprendrez.

        

          

5 000 000 CFP POUR QUELQUES ENSEIGNANTS

UNE DES PRIORITÉS DE LA COMMUNE

        Un article de la Dépêche du 12 Novembre 2012 nous informe que la Commune a signé une convention avec la Direction de l'Enseignement primaire pour la mise à disposition de locaux destinés à l'Inspecteur et à son personnel.

COÛT DE L'OPERATION POUR LES CONTRIBUABLES : 5 000 000 CFP.

       Il parait que ça répond au besoin du monde de l'Education et Mme le Maire de déclarer :
" … Cet investissement est nécessaire pour le travail des enseignants. Cela bénéficie aux enfants et l'éducation est une priorité pour la Commune".

         ILS VEULENT NOUS FAIRE CROIRE QUE LE BIEN ETRE ET LE CONFORT DE CERTAINS PRIVILEGIES REPONDENT A L'ATTENTE DES AUTRES ENSEIGNANTS, DE NOS ENFANTS ET DES PARENTS D'ELEVES.

C'EST NOUS PRENDRE POUR DES DEMEURES !!!!!!!!

AUVENT DE L'ECOLE MATERNELLE : PAS DE SOUS !!!!
PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE OHITEITEI : PAS DE SOUS !!!
DES BUREAUX D'ELEVES DANS LES CLASSES A CHANGER :  PAS DE SOUS !!!!!!!!!

CE N'EST PAS UNE PRIORITE POUR LA COMMUNE !!!!

DIRE QU'ON DÉPENSE DES MILLIONS DANS LES AFFAIRES DE JUSTICE DE MME LE MAIRE !!!

Nous ferons le bilan de l'argent des Contribuables dépensé cette année par Mme le Maire dans un prochain article.

VIVE LE GASPILLAGE MME LE MAIRE !!!

EXTRAIT DE L'ARTICLE DE LA DEPECHE :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DGS C/ COMMUNE TPE

MADAME LE MAIRE PERD ENCORE AU TRIBUNAL      ADMINISTRATIF
          QUELLE POISSE OU  QUELLE INCOMPETENCE !!!!

            D'ici la fin de son mandat en 2014, elle aura gaspillé plus d'argent des Contribuables que toutes les autres Communes réunies de la Polynésie Française.

              A INSCRIRE DANS LE GUINESS BOOK.
         UN RECORD DANS LE GASPILLAGE D'ARGENT DES     CONTRIBUABLES DE TAIARAPU EST 


       Nous publions le Jugement de tribunal ADMINISTRATIF DE PAPEETE  dans sa lecture du 7 Août 2012.
Un petit rappel :
       Le DGS a été recruté en Novembre 2011 par contrat pour une durée de 2 ans. Mme le Maire n' a pas voulu renouveler son contrat à son échéance le 5 Janvier 2012.
         LE DGS porte l'affaire devant le TA de PAPEETE.
           DECISION :  le contrat dd DGS est reconnu comme contrat à durée indéterminée et que son licenciement n' a pas respecté la procédure.
       Il est enjoint à la Commune de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de 3 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 000 CFP par jour de retard.
    La Commune devra lui payer en application de l'article L. 761-1 la somme de 150 000 CFP au titres des frais (d'avocat).

 PHOTO D'ARCHIVES ARTICLE DU 15 JANVIER 2010 :  
ARTICLE DU 15 JANVIER 2010 SUR LE DGS

IL N'AURA PAS FAIT LONG FEU !!!

LES LOUPS SE SONT MANGES ENTRE EUX !!! 

 

FAITES LE TOTAL
LA COMMUNE VA DÉPENSER :
 220 000 CFP ( son avocat) + 150 000 CFP ( frais du DGS)TOTAL : 370 000 CFP AU FRAIS DES CONTRIBUABLES !!!!!!!!!!


La Commune a 3 mois pour faire appel de la décision.

 DOIT - EN S'ATTENDRE A UN REMAKE DE L'AFFAIRE D'UNE EMPLOYÉE LICENCIÉE SANS MOTIF VALABLE A QUI LA COMMUNE DOIT PAYER 
PLUS DE 20 000 000 CFP( VING MILLIONS DE FRANCS CP!!!!) 

 

 

 

 TELECHARGER LE JUGEMENT DU TA

LES PHOTOS DE LA MANIFESTATION CONTRE LA FACTURATION DE L'EAU

LES PHOTOS DE LA MANIF

          Depuis le rejet du recours de l'Association par le Tribunal Administratif, plusieurs contribuables nous posent la question de la suite de cette affaire.
          Faut - il payer la première facture d'eau ? Et l'augmentation ?
          Dans cette affaire, l'Association  a 3 mois pour faire appel de la décision du TA de Papeete devant la Cour d'Appel de Paris.
         Beaucoup de citoyens nous informent qu'ils ne paieront pas la première facture ni la seconde c'est à dire le doublement de cette facture et que le service de la Commune les harcèle au téléphone pour qu'ils aillent payer leurs redevances d'eau. Certains ont reçus des courriers de rappel.

NORMAL !! LA COMMUNE A BESOIN DE FINANCES POUR ÉQUILIBRER LE BUDGET DE L'EAU !!!

            A cette allure, le budget de l'eau sera déficitaire.
            Pour l'Association, chacun est libre de payer ou de ne pas payer mais il faut savoir qu'ils feront l'objet d'une majoration de leurs redevances d'eau.
            Les citoyens qui contestent ces taxes peuvent toujours porter l'affaire devant le Tribunal Civil en raison de la non potabilité de l'eau.
            Il suffit de se rassembler à plusieurs et de prendre un avocat pour porter l'affaire devant le Tribunal Civil. 

----------------------------------------------------------------------------------

PROCHAINS ARTICLES : 

        NOUS PUBLIERONS :

- 1 : LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF  DU 7 AOUT 2012 CONCERNANT LE RECOURS MR THIERY ( ANCIEN DGS).
       CELUI - CI A GAGNE SON RECOURS ET LA COMMUNE EST ENJOINTE A LE REINTEGRER DANS SES FONCTIONS SOUS ASTREINTE DE 50 000 CFP PAR JOUR DE RETARD A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU JUGEMENT.

- 2 : LA DÉCISION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 MAI  2012 CONCERNANT LE RECOURS DE MME GARBUTT MICHELINE.

       DANS CES 2 AFFAIRES , LA COMMUNE EST CONDAMNEE A PAYER!!!!!

AU FRAIS DES CONTRIBUABLES 

ENCORE !!!!!!!!

VIVE L'INCOMPETENCE DU TRIUMVIRAT (LE MAIRE + 1ER ADJOINT+ DIRCAB) QUI GÈRENT NOS FINANCES COMMUNALES !!!!!!!!!!

RECOURS CONTRE LE DOUBLEMENT DE LA FACTURE DE L'EAU

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DU 23 OCTOBRE 2012

             Suite à la Délibération n°18/2012/CTE du 5/045/12 doublant les redevances annuelles en eau pour l'année 2012, l'Association des Contribuables avait organisé une marche de contestation le Samedi 9 Juin 2012.
             Lors des élections législatives, l'Association s'est mobilisée également à la Mairie le jour de l'élection. ( voir photos).
            Suite à une rencontre avec Mme le Maire et une partie du Conseil municipal, nous avions fait part aux élus présents que nous contestions cette augmentation tant que l'eau était sale, non potable et que la distribution a tous les habitants de la Commune n'était pas assurée.
           Mme le Maire nous avait assuré qu'elle en parlerait à son conseil municipal et ne manquerait pas de nous informer.
          Comme à son habitude, elle n'a jamais convoqué le Conseil municipal pour revoir cette facturation et soumettre nos arguments.
           L'Association des Contribuables a du porter l'affaire devant le Tribunal Administratif de Papeete avant la fin du délai du recours.
          L'affaire est passée à l'audience du 9 Octobre et le jugement est tombé le 23 Octobre 2012.
          La demande d'annulation de la délibération augmentant les redevances d'eau a été rejetée par le Tribunal Administratif.
           Les argumentations juridiques avancées par l'Association ont toute été rejetées.
           Lors de l'audience du 9.10.12, le rapporteur publique, dans ses conclusions, a rejetée notre recours et sur l'application de l'Article L761-1 du code de justice administrative, il demandait que l'Association soit condamnée à payer à la Commune la somme de 150 000 CFP au titre des frais qu'elle a exposée ( frais d'avocat 220 000 CFP).
          La parole ayant été donnée au Président de l'Association, présent à l'audience, qui a montré une bouteille d'eau boueuse au Rapporteur public, à Monsieur le Président et à la Cour et les faisant remarquer que eux- même ils ne paieraient pas cette eau.

         En fin de compte dans le Jugement, la demande de remboursement des frais que la Commune    a engagé pour ses frais d'avocat a été rejetée.
        Chacun interprètera à sa façon la décision du Tribunal administratif.

       En fin de compte, la Commune a gaspillé 220 000 CFP en frais d'avocat.
      Comme dirait Honoré de Balzac : 

      " Un mauvais arrangement vaut

 mieux qu'un bon procès"

 Nous publions ci-dessous le Jugement du tribunal Administratif que vous pourrez télécharger : ICI