Les paroles s'en vont mais les écrits restent.
Chacun appréciera.
1 nov. 2010
SOUVENIRS SOUVENIRS DE CAMPAGNE ELECTORALE
Tous les mois nous publierons des extraits des promesses de campagne de Mme le Maire, ses déclarations sur son blog lors de la campagne électoral ainsi que ses promesses vite oubliées.
Les paroles s'en vont mais les écrits restent.
Chacun appréciera.
Les paroles s'en vont mais les écrits restent.
Chacun appréciera.
DROIT DU CITOYEN A LA CONSULTATION DES REGISTRES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
LA DÉMOCRATIE LOCALE EXISTE - T - ELLE A TAIARAPU EST ?
Par courrier en date du 12 SEPTEMBRE 2010, nous avions adressé un courrier à Madame le Maire de la Commune de TAIARAPU EST lui demandant copie du Budget Primitif 2010 et des états détaillés des dépenses engagées au titre de la rubrique « FETES ET CEREMONIES » et « FRAIS D’ACTES ET CONTENTIEUX» de l’exercice 2009 avec les pièces justificatives des dépenses et les factures.
A ce jour, aucune réponse ne nous transmise sur cette demande.
Nous voudrions rappeler au 1er Magistrat de la Commune, au cas elle ne le sait pas, la législation relative à la communication des document administratifs.
En effet l’administré peut se prévaloir, pour avoir accès aux délibérations d’un conseil municipal, à la fois de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, qui a posé le principe d’un large droit d’accès aux documents administratifs, et de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».
La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale et que le droit d'accès aux documents administratifs est une des garanties fondamentales pour l'exercice des libertés publiques, au sens de l'article 34 de la Constitution.
La transparence dans la gestion des affaires de la Commune a été, pendant la campagne électorale, un des sujets de sa profession de foi.
( voir un article de son blog pendant la campagne)
Dans la pratique, la gestion est tellement transparente que les administrés ne voient rien.
Face à ce refus(le défaut de réponse au bout d'1mois), nous avons saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs comme le prévoit la loi.
Voici des extraits de son blog lors de la campagne électorale
Par courrier en date du 12 SEPTEMBRE 2010, nous avions adressé un courrier à Madame le Maire de la Commune de TAIARAPU EST lui demandant copie du Budget Primitif 2010 et des états détaillés des dépenses engagées au titre de la rubrique « FETES ET CEREMONIES » et « FRAIS D’ACTES ET CONTENTIEUX» de l’exercice 2009 avec les pièces justificatives des dépenses et les factures.
A ce jour, aucune réponse ne nous transmise sur cette demande.
Nous voudrions rappeler au 1er Magistrat de la Commune, au cas elle ne le sait pas, la législation relative à la communication des document administratifs.
En effet l’administré peut se prévaloir, pour avoir accès aux délibérations d’un conseil municipal, à la fois de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, qui a posé le principe d’un large droit d’accès aux documents administratifs, et de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».
La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale et que le droit d'accès aux documents administratifs est une des garanties fondamentales pour l'exercice des libertés publiques, au sens de l'article 34 de la Constitution.
La transparence dans la gestion des affaires de la Commune a été, pendant la campagne électorale, un des sujets de sa profession de foi.
( voir un article de son blog pendant la campagne)
Dans la pratique, la gestion est tellement transparente que les administrés ne voient rien.
Face à ce refus(le défaut de réponse au bout d'1mois), nous avons saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs comme le prévoit la loi.
Voici des extraits de son blog lors de la campagne électorale
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