RECOURS CONTRE LE DOUBLEMENT DE LA FACTURE DE L'EAU

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DU 23 OCTOBRE 2012

             Suite à la Délibération n°18/2012/CTE du 5/045/12 doublant les redevances annuelles en eau pour l'année 2012, l'Association des Contribuables avait organisé une marche de contestation le Samedi 9 Juin 2012.
             Lors des élections législatives, l'Association s'est mobilisée également à la Mairie le jour de l'élection. ( voir photos).
            Suite à une rencontre avec Mme le Maire et une partie du Conseil municipal, nous avions fait part aux élus présents que nous contestions cette augmentation tant que l'eau était sale, non potable et que la distribution a tous les habitants de la Commune n'était pas assurée.
           Mme le Maire nous avait assuré qu'elle en parlerait à son conseil municipal et ne manquerait pas de nous informer.
          Comme à son habitude, elle n'a jamais convoqué le Conseil municipal pour revoir cette facturation et soumettre nos arguments.
           L'Association des Contribuables a du porter l'affaire devant le Tribunal Administratif de Papeete avant la fin du délai du recours.
          L'affaire est passée à l'audience du 9 Octobre et le jugement est tombé le 23 Octobre 2012.
          La demande d'annulation de la délibération augmentant les redevances d'eau a été rejetée par le Tribunal Administratif.
           Les argumentations juridiques avancées par l'Association ont toute été rejetées.
           Lors de l'audience du 9.10.12, le rapporteur publique, dans ses conclusions, a rejetée notre recours et sur l'application de l'Article L761-1 du code de justice administrative, il demandait que l'Association soit condamnée à payer à la Commune la somme de 150 000 CFP au titre des frais qu'elle a exposée ( frais d'avocat 220 000 CFP).
          La parole ayant été donnée au Président de l'Association, présent à l'audience, qui a montré une bouteille d'eau boueuse au Rapporteur public, à Monsieur le Président et à la Cour et les faisant remarquer que eux- même ils ne paieraient pas cette eau.

         En fin de compte dans le Jugement, la demande de remboursement des frais que la Commune    a engagé pour ses frais d'avocat a été rejetée.
        Chacun interprètera à sa façon la décision du Tribunal administratif.

       En fin de compte, la Commune a gaspillé 220 000 CFP en frais d'avocat.
      Comme dirait Honoré de Balzac : 

      " Un mauvais arrangement vaut

 mieux qu'un bon procès"

 Nous publions ci-dessous le Jugement du tribunal Administratif que vous pourrez télécharger : ICI