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21 févr. 2013

LA SAGA JUDICIAIRE EPISODE 3


LA SUITE DE LA SAGA DES CONTENTIEUX  ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE

        Nous publions les 2 derniers jugements du Tribunal Administratif de Papeete pour l'année 2012 dans lesquels la Commune a été, comme d'habitude, déboutée et  condamnée à payer des indemnités et des frais d'avocats.

           Toutes ces affaires au Tribunal Administratif doivent nous interpeller en tant que contribuables car c'est NOUS qui en subissons les conséquences de la gestion désastreuse des Finances communales par Mme le Maire.
          Combien de projets en faveur des jeunes de la Commune auraient pu être mis en place avec ce gaspillage de l'argent de nos taxes et impôts?
          Combien de familles nécessiteuses ou en difficultés, des enfants défavorisés mis de côté en raison de manque d'actions et de financement de la part de la Commune?
          Nous voyons tous les Mercredi, Vendredi après midi et le week end, des jeunes dans le parking de MACDO s'adonner à leurs loisirs , le skate, le vélo.
          A défaut d'infrastructure communale, ces jeunes vont là ils peuvent, des fois on les retrouve dans le parking de la Poste, parfois sur la nouvelle route qui dessert l'Ecole Maternelle du Plateau de Taravao.
          Une association a voulu mettre en place un projet sur un terrain communal de la Baie de Phaeton.
REPONSE DE LA COMMUNE : 
RESTRICTION BUDGETRAIRE !!!!!!!!!
          La restriction budgétaire est valable pour les autres mais pas pour les élus !!!!!
         LA PREUVE : CAFETARIA A 20 MILLIONS, Attribution d'un budget pour les fêtes de fin d'année, VEHICULES POUR LES MAIRES, etc…….

          Quand on lit dans un article de la Dépêche concernant les sites militaires, le Directeur de Cabinet déclarer qu'il y a une gestion rigoureuse des finances communales, c'est nous prendre pour des ignares !!!.

           Nous publierons dans un prochain articles toutela liste des affaires contentieuses de la Commune devant le TA de PAPEETE depuis sa gestion  par Mme le Maire et les sommes EXORBITANTES gaspillées en frais d'avocats et d'indemnités en faveur des plaignants. 

 Ci-dessous vous lirez la Décision de la Cour d'Appel de Paris condamnant la Commune à réintégrer une employée licenciée et à lui payer des indemnités ( plus de 20 000 000 CFP) 

ENCORE UNE FOIS TOUT ÇA 
AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES !!!!!!

Décision de la Cour d'appel de Paris en date du 9 Mai 2012 :

CI-DESSOUS LE DEUXIEME JUGEMENT :