Depuis le rejet du recours de l'Association par le Tribunal Administratif, plusieurs contribuables nous posent la question de la suite de cette affaire.
Faut - il payer la première facture d'eau ? Et l'augmentation ?
Dans cette affaire, l'Association a 3 mois pour faire appel de la décision du TA de Papeete devant la Cour d'Appel de Paris.
Beaucoup de citoyens nous informent qu'ils ne paieront pas la première facture ni la seconde c'est à dire le doublement de cette facture et que le service de la Commune les harcèle au téléphone pour qu'ils aillent payer leurs redevances d'eau. Certains ont reçus des courriers de rappel.
NORMAL !! LA COMMUNE A BESOIN DE FINANCES POUR ÉQUILIBRER LE BUDGET DE L'EAU !!!
Pour l'Association, chacun est libre de payer ou de ne pas payer mais il faut savoir qu'ils feront l'objet d'une majoration de leurs redevances d'eau.
Les citoyens qui contestent ces taxes peuvent toujours porter l'affaire devant le Tribunal Civil en raison de la non potabilité de l'eau.
Il suffit de se rassembler à plusieurs et de prendre un avocat pour porter l'affaire devant le Tribunal Civil.
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PROCHAINS ARTICLES :
NOUS PUBLIERONS :
- 1 : LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 7 AOUT 2012 CONCERNANT LE RECOURS MR THIERY ( ANCIEN DGS).
CELUI - CI A GAGNE SON RECOURS ET LA COMMUNE EST ENJOINTE A LE REINTEGRER DANS SES FONCTIONS SOUS ASTREINTE DE 50 000 CFP PAR JOUR DE RETARD A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU JUGEMENT.
- 2 : LA DÉCISION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 MAI 2012 CONCERNANT LE RECOURS DE MME GARBUTT MICHELINE.
DANS CES 2 AFFAIRES , LA COMMUNE EST CONDAMNEE A PAYER!!!!!
AU FRAIS DES CONTRIBUABLES
ENCORE !!!!!!!!
VIVE L'INCOMPETENCE DU TRIUMVIRAT (LE MAIRE + 1ER ADJOINT+ DIRCAB) QUI GÈRENT NOS FINANCES COMMUNALES !!!!!!!!!!
