TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE
ENCORE UNE DECULOTTEE DE MME LE MAIRE
Par décision du 4 Décembre 2012, la Commune Taiarapu Est est condamnée à payer 100 000CFP au titre du préjudice et
150 000 CFP au titre des frais exposés par des Citoyens de la Commune.
RAPPEL DES FAITS :
Par arrêté municipal n° 52/2011/CTE du 16/06/2011, le maire de la Commune de Taiarapu Est a autorisé l'Association Tomite Taurua no Pueu d'organiser son Heiva ou ses activités commerciales sur le site de la salle omnisport de Pueu juste en face de la propriété du plaignant.
Celui se plaint des nuisances sonores générées par la manifestation.
Les intéressées se plaignent le 12 Juillet devant Mme le Maire de ces agressions sonores et demande le retrait de l'autorisation.
Le 18 Juillet, les plaignants dénoncent encore auprès de la Commune de ces agressions sonores et font part de leur difficultés de faire intervenir la Police municipale ou la Gendarmerie.
Le 27 Juillet, ils réitèrent leur demande de retrait de l'autorisation de la manifestation.
Constatant que Mme le Maire n' a pris aucune mesure particulière de nature à rétablir la tranquillité publique, les plaignants saisissent le Tribunal Administratif de Papeete.
LA DECISION DU TA DU 4 DECEMBRE 2012 :
A TELECHARGER : ICI
NOTA : La Commune a 3 mois pour faire appel de la décision.
Dans cette affaire, la Commune devra débourser la somme de:
- 250 000 CFP plus les frais d'avocat de la Commune que nous chiffrons à 220 000 CFP.
TOTAL : 470 000 CFP
TOUTES CES DEPENSES AU FRAIS
DES CONTRIBUABLES !!!!
ET CE N'EST PAS FINI !!!
NOUS PUBLIERONS UN AUTRE JUGEMENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS CONCERNANT UN ANCIEN EMPLOYE COMMUNAL.
