Iaorana à tous!!!

bienvenue!!!

25 sept. 2011

RECOURS EN ANNULATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6.07.11

         Suite au huis clos de la séance du Conseil Municipal du 6.07.11, le Président des Contribuables a saisi en son personnel le Tribunal Administratif de Papeete pour un RECOURS EN EXCES DE POUVOIR

   UN RAPPEL :


       Le 6 juillet 2011, lors de la séance du Conseil Municipal, le huis clos a été demandé par 3 conseillers et et voté à la majorité des membres présents.
       Cette décision de recourir à huis clos doit repose sur un motif valable. Nous pensons que cette décision est contraire au principe de la publicité des débats mais également contraire à la démocratie locale.
       Aucun incident ou manifestation n'est venu troubler le déroulements de la séance du Conseil municipal qui puisse justifier ce huis clos.
       Mais certains apprentis élus, pratiquant le délit de "sale gueule" et la discrimination, n'admette pas que certaines personnes, en l'occurrence le Président des Contribuables, soient présentes à leurs séances.
       Il faut savoir que c'est la troisième fois que le huis clos  a été demandé à chaque fois que le Président des Contribuables y assistait.
        Il est temps de leur faire comprendre à ces petits seigneurs de pacotilles que nous sommes dans une démocratie et non dans un pays où ils peuvent faire n'importe quoi et quand ils veulent, au motif qu'ils détiennent une petite parcelle d'autorité.
       Pour cette raison et pour éviter tout abus à l'avenir, nous avons saisi le Tribunal Administratif de Papeete pour annuler la séance du Conseil Municipal du 6 Juillet 2011 ainsi que toutes les délibérations qui ont été votées.
      Nous avons également avisé Monsieur l'Administrateur de la saisine du Tribunal Administratif.