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7 nov. 2010

LA COMMUNE DE TAIARAPU EST DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LES CONTRIBUABLES VONT ENCORE EN FAIRE LES FRAIS DE LA GESTION DE MME LE MAIRE

Un ancien cadre communal de la Commune dépose un recours devant le Tribunal Administratif de Papeete devant le refus de paiement de régularisation de salaire de la part de la Commune de TAIARAPU EST.
Celui - ci réclame la somme de 538 971 CFP au titre de la régularisation de son salaire, sous astreinte de 10 000 CFP par jour de retard à compter de la notification de la décision du TA, et demande la condamnation de la Commune de Taiarapu Est à lui payer 50 000CFP par application de l'Article L. 761-1 du Code de justice administrative.

RAPPEL DES FAITS :

L'intéressé demande la régularisation de sa situation depuis le mois d'AOUT 2007. Par arrêté n° 45/2009/CTE du 15 Septembre 2009, visée par la Subdivision des iles sous le vent, sa situation est régularisée et un mandat de paiement de 538 971 CFP est émis le 23.10.09.
En novembre 2009, sa situation n'est pas encore réglée malgré l'arrêté et le mandat de paiement. Le 24 Novembre 2009, Mme le Maire confirme son intention de procéder au règlement des salaires qui lui sont dus dès sa cessation d'activité, l'intéressé ayant manifesté son souhait de démissionner le 31 Décembre 2009.
A ce jour la situation de l'intéressé n'est toujours pas réglée et cette affaire se retrouvera devant le Tribunal Administratif.

Commentaire :

Malgré l'arrêté n°45/2009 portant régularisation de la carrière de l'intéressé ( pièce n° 1)pris par Mme le Maire et son courrier (pièce n°2) l'informant de la régularisation de ses salaires dès cessation de ses activité au sein de la Commune de TAIARAPU EST, force est de constater que la situation n'a pas évolué.
Par mesures de rétorsion envers cet employé qui ne l'a pas soutenue, ni voté pour elle aux dernières élections municipales,Mme le Maire utilise sa position au sein de la Commune pour tout faire de ne pas donner suite à cette demande tout à fait légitime.
Ceux qui la connaissent savent que Mme le Maire est un adepte du double langage, ou du langage paradoxal. D'autres en ont fait l'amère expérience.
Ce qui est grave encore, c'est que Mme le Maire joue avec l'argent des Contribuables, en effet, en cas de condamnation de la Commune, ni sa responsabilité et ni ses finances personnelles ne seront engagées mais celle de la Collectivité qui sera amenée à payer les frais d'avocat et les dépends.

Merci Mme le Maire de pomper dans les finances communales pour pallier et couvrir vos erreurs et vos errements dans votre gestion.