QUANDS LES ELUS ROULENT AU FRAIS DES CONTRIBUABLES
DE LA COMMUNE DE TAIARAPU EST !!!!
PAS DE VOITURES A PAYER !!!
PAS D'ASSURANCES !!!
PAS DE FRAIS D'ESSENCE !!!
PAS DE FRAIS D'ENTRETIEN !!! ETC.....
TOUT BENEF......POUR CES ELUS !!!
La
commune de Taiarapu Est a acquis des véhicules qui ont été mis à
disposition des élus de la Commune
de manière permanente et d’utilisation exclusive même en dehors
des heures et des besoins de l'exercice de leur mandat sans
délibération du Conseil Municipal précisant les modalités
d'attribution et conditions d'utilisation de ces véhicules.
Par
ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales ne
prévoit pas l'attribution de voitures de fonction aux exécutifs
locaux, de même, la circulaire ministérielle du 15 avril1992
relative aux exercices des mandats locaux, ne reconnait pas la
possibilité, pour les assemblées locales, d'attribuer des voitures
de fonction à leurs élus, elle organise seulement la prise en
charge des frais de route.
LISTE
DES VEHICULES ET BENEFICIAIRES
N°
202362 P Mme le Maire de la Commune de TAIARAPU - EST
N°
216928 P Mme le Maire délégué de TAUTIRA
N°
216929 P Mr le 1ER Maire Adjoint de TAIARAPU EST
N°199775
P Mr le Maire délégué de FAAONE
N°
178179 P Mme le Maire délégué de PUEU
VEHICULE
DU SERVICE ADMINISTRATIF N° 202364 P
Ce
véhicule est utilisé de façon permanente et exclusivement par
Monsieur le Directeur de Cabinet de Mme le Maire de Taiarapu Est, même en dehors des heures et des besoins de l'exercice de ses fonctions sans que le Conseil Municipal ait pris une Délibération pour l'attribution et les conditions d'utilisation de ce véhicule de fonction.
IL Y A SAISINE DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES
COMPTES AFIN QUE CES AVANTAGES INDUMENT
PERCUS FASSENT L'OBJET DE REMBOURSEMENT.
