HUIS CLOS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011
UN DENI DE DEMOCRATIE
Le Conseil Municipal s'est réuni le 6 Juillet 2011 avec à l'ordre du jour le vote des délibération confiant la gestion des Cantines scolaire de la Commune de TAIARAPU EST à la Municipalité et la fixation des tarifs de la cantine.
Etaient présents en tant que public à cette séance le Président de l'APE de TAUTIRA et quelques employés de cette APE et des membres mais également le Président de l'Association des Contribuables.
Après l'ouverture de la séance par Mme le Maire et lecture du PV de la dernière séance du Conseil, trois élus demandent le huis clos de la séance qui a été voté à la majorité des membres présents conformément à l'article 2121-18 du CGCT.
POURQUOI DEMANDER LE HUIS CLOS ?
Cette demande émanait de 3 APPRENTIS CONSEILLERS à savoir MRS ANDREUCCI, SHAN HANG et METUA.
Connaissent-ils vraiment les règles de l'utilisation du huis clos ?
Ce n'est pas parce que ces APPRENTIS CONSEILLERS détiennent une petite parcelle d'autorité qu'ils peuvent faire n'importe quoi et en abuser !!!!!!!
Ce n'est pas la première fois que le huis clos a été demandé par un des trois apprentis conseillers.
Lors du Conseil du 9 Décembre 2010, le huis clos avait été demandé par Mr ANDREUCCI alors que j'étais la seule personne présente à cette séance.
Je me suis rendu compte que ma présence ne plaisait pas à certains élus et semblait les perturber.
UNE FOIS CA PASSE, UNE DEUXIEME FOIS CA VA CASSER!!!!!!!!!!!
De qui se moque-t'on ?
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Cette décision de recourir au huis clos doit cependant, puisque le principe est celui de la publicité des séances, reposer sur un motif valable
La motivation de la tenue du conseil à huis clos qui est une mesure extrême n’est absolument pas justifiée puisque aucun incident ou indiscipline du public présent n’est venu troubler la sérénité des débats, ni empêcher la poursuite de la séance.
L’irrégularité de la séance entraîne, par voie de conséquence, la possibilité de faire annuler les délibérations prises à cette occasion.
Notre association, soucieuse d’une vrai démocratie,
veillera à ce que ces règles soient respectées.TEXTES DU CGCT :
Article L2121-18 du CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques. Toutefois, sur la demande de trois conseillers municipaux ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.
Article L2141-1 du CGCT : « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs. »
