SUBVENTIONS COMMUNALES

L'association "A MATA IHO" demande l'annulation d'une subvention accordée à l'AS TAMARII TARAVAO

Par délibération n°27/2010 en date du 7.05.10, une subvention a été attribuée à diverses associations de la Commune.

A l'examen de subventions accordées,l'association TAMARII TARAVAO bénéficie d'une somme de 3 800 000 CFP sans qu'une convention soit conclue entre la Commune et cette association.

Or la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relation avec les administration, prévoit en son article 10 l'obligation de conclure une convention lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros soit 2 744 613 FCP.

Il y a donc obligation de convention avant l'attribution de cette subvention qui doit définir l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la dite subvention.

Cette obligation légale n'ayant pas été respectée, l'Association des contribuables " A MATA IHO " a saisi par courrier Monsieur l'Administrateur des Iles du Vent ainsi que le Président de la Chambre Territoriale des Comptes pour demander l'annulation de cette délibération.

Le constat qu'on peut faire qu'aucun élu et principalement Mme le Maire, qui a la charge de la gestion de la Commune ne connait les textes administratifs d'autant plus qu'elle a embauché un Directeur de Cabinet et un Directeur des Services Municipaux à 500 000 FCP chacun.

Où sont donc les compétences tant annoncées de cette équipe municipale et de ses nouvelles recrues?

On peut aussi se poser la question sur le rôle joué par l'ancien Président et du trésorier de cette association, tous deux membres du Conseil Municipal quant à l'attribution de cette subvention.

Suite à cette demande d'annulation, la rumeur dit que le montant de la subvention de ce club serait de 1 500 000 FCP et non 3 800 000 FCP et que la différence serait utilisée pour le HEIVA de Taravao, ce qui est interdit par loi le fait de rétrocéder une subvention à une autre association ou pour un autre objectif.


Pour mémoire, cette association a reçu en 2009 une subvention de 400 000 FCP, et depuis que l'ancien Président est devenus conseiller municipal, le montant de cette subvention a été multipliée par 9,5.

QUI DIT MIEUX !!!!!!!!

Comme dirait cet adage : "ON N'EST MIEUX SERVI QUE PAR SOI-MÊME!!!!!!

L'intérêt général passe avant tout par l'intérêt personnel de certains.

SE SERVIR SUR LE DOS DES CITOYENS AU LIEU DE SERVIR tel serait leur devise.

L'association "A MATA IHO" restera vigilant et dénoncera toute dérive ou mauvaise gestion des finances communales.