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22 mai 2011

GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE OHI TEITEI

         La Cantine scolaire de l'école OHI TEITEI de TARAVAO est gérée par l'Association des parents d'Elèves dont le Président est PERRY Henri, employé municipal de la Commune.
         Lors de l'Assemblée Générale du 11 Septembre 2008, Mme LUCAS Béatrix a été nommée GESTIONNAIRE BENEVOLE de cette cantine avec comme gestionnaire adjointe Mme TETOE Lauretta épouse LUCAS (voir article 13 du statut)
         Avant cette période, Mme LUCAS était déjà gestionnaire de la Cantine  et il faut savoir que Mme LUCAS Béatrix a été élue Maire de la Commune en Mars 2008.
         La rédaction de l'article 13 du statut a été faite en sorte que Mme LUCAS reste toujours gestionnaire principale de la Cantine malgré son élection de 1er Magistrat de la Commune.
         La question est de savoir si sa fonction de Maire et gestionnaire de la Cantine sont compatibles.

         La cantine scolaire relève de la responsabilité de la Commune. Il peut y avoir une délégation de service public à une association, et c'est le cas. Cette délégation de service public s'exerce dans le cadre juridique très strict et ce n'est pas le cas dans la gestion de la cantine scolaire de OHI TEITEI.
         Mme le Maire est ordonnatrices des dépenses ( la cantine reçoit des subventions de la Commune) et en même temps elle est gestionnaire de la cantine.

                N'y a-t-il pas là gestion de fait ?

PREPARATION DES REPAS LORS DES JEUX INTER ILES

Lors des jeux inter iles de Volley ball qui se sont déroulés à TARAVAO au mois de Juillet 2010, la cantine de OHI TEITEI a été utilisé pour la préparation des repas.
A la question de savoir qui a préparé les repas de cet évènement, la réponse a été : par une association sans plus d'informations.
Lors de l'assemblée générale de l'APE, dans le bilan financier figurait un don de 100 000 CFP dont in ne connait pas le "généreux donataire" pour l'utilisation de la cantine.
Plusieurs témoins affirment avoir vu mme le Maire tous les jours à la cantine en présence de membres de sa famille pour la préparation des repas, elle a même  pris congé de la mairie.Cela a été confirmé par un Président d'un club de Volley Ball.
C'est pour cette raison que nous avons, en date du 26 Mars 2011, nous avons porté à la connaissance de Mr leProcureur ces faits susceptibles de constituer le délit de prise illégale d'intérêt de la part de Mme Béatrix LUCAS, Maire de la Commune de TAIARAPU EST.
Si ces faits se révélaient exacts et s'agissant d'une personne investie d'un mandat électif chargée d'une mission de service public, cela constituerait une prise illégale d'intérêt.

MEDIATISATION DE CETTE AFFAIRE

L'association avait fait une conférence de presse dans un journal  de la place pour médiatiser cette affaire. Mme le Maire a eu vent de cette conférence de presse et a tout fait que cet article ne paraisse pas dans ce journal. Elle a envoyé son fin limier ( un policier municipal) pour jouer aux renseignements généraux pour connaitre le contenu de ce courrier
Elle va encore plus loin, elle a même téléphoné à un Président d'un parti politique pour arrêter cette affaire sinon elle dévoilerait des choses concernant ce parti politique dont elle faisait partie et qu'elle en avait des preuves.
En sa qualité d’Officier de Police Judiciaire, elle aurait dû saisir sans délai le Procureur de la République conformément à l’Article L2122-2 du CGCT. Est-ce volontaire ou une méconnaissance de sa qualité d’OPJ.
Tous les moyens sont bons pour Madame le Maire pour que cette affaire soit étouffée, quitte à faire du chantage.
Elle déclarait pourtant qu'elle n'avait rien à se reprocher.
Laissons la justice faire son travail.


                                                    EXTRAIT ARTICLE 13 DU STATUT


Téléchargez le Statut de l'APE de OHI TEITEI ici :

http://dl.dropbox.com/u/4684886/STATUT%20APE%20OHITEITEI.pdf

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