RECOURS EN ANNULATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6.07.11

         Suite au huis clos de la séance du Conseil Municipal du 6.07.11, le Président des Contribuables a saisi en son personnel le Tribunal Administratif de Papeete pour un RECOURS EN EXCES DE POUVOIR

   UN RAPPEL :


       Le 6 juillet 2011, lors de la séance du Conseil Municipal, le huis clos a été demandé par 3 conseillers et et voté à la majorité des membres présents.
       Cette décision de recourir à huis clos doit repose sur un motif valable. Nous pensons que cette décision est contraire au principe de la publicité des débats mais également contraire à la démocratie locale.
       Aucun incident ou manifestation n'est venu troubler le déroulements de la séance du Conseil municipal qui puisse justifier ce huis clos.
       Mais certains apprentis élus, pratiquant le délit de "sale gueule" et la discrimination, n'admette pas que certaines personnes, en l'occurrence le Président des Contribuables, soient présentes à leurs séances.
       Il faut savoir que c'est la troisième fois que le huis clos  a été demandé à chaque fois que le Président des Contribuables y assistait.
        Il est temps de leur faire comprendre à ces petits seigneurs de pacotilles que nous sommes dans une démocratie et non dans un pays où ils peuvent faire n'importe quoi et quand ils veulent, au motif qu'ils détiennent une petite parcelle d'autorité.
       Pour cette raison et pour éviter tout abus à l'avenir, nous avons saisi le Tribunal Administratif de Papeete pour annuler la séance du Conseil Municipal du 6 Juillet 2011 ainsi que toutes les délibérations qui ont été votées.
      Nous avons également avisé Monsieur l'Administrateur de la saisine du Tribunal Administratif.

DELEGATION DU TAVINI RECU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PRIMAIRES SOCIALISTES

       Un article a attiré notre attention sur le Site de la Commune de TAIARAPU EST sur la visite des membres du TAVINI HUIRAATIRA dans notre Commune notamment dans les commentaires.
      Le Directeur de Cabinet était habillé en bleu ce qui a provoqué une polémique au sein de la Commune et des visiteurs du site.
      A lire dans les commentaires, le DIRCAB se justifie sur le port de sa chemise bleue :  

C'était la journée chemise bleue !!!!!!!!

 A  quand la journée CHEMISE ORANGE ??? 
La journée CHEMISE ROUGE ???

       Pardi,  ça sera à la prochaine visite bien sûr des autres partis bien connus.

       Comme il disait "l'habit ne fait pas le moine !", mais en ces périodes politiques troublées, les girouettes deviennent une tradition locale.
       Il y a aussi les caméléons, lézards des pays chauds qui n'existent pas chez nous, qui peuvent prendre la couleur du milieu dans lesquels ils sont placés et par extension ceux qui changent d'opinion ou de comportement ( définition du dictionnaire)

Il ne faut pas oublier que bientôt, il y aura des échéances électorales : Présidentielles et législatives, en 2012, territoriales en 2013 et les Communales en 2014.

IL FAUT SAVOIR PROTEGER SES ARRIERES!!

 L'extrait de la page du site :

 

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 7 JUIN 2011

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DROIT DU CITOYEN RECONNU

Recours pour excès de pouvoir 

contre la Commune de TAIARAPU EST.

         Nous vous livrons la décision du Tribunal Administratif de PAPEETE qui reconnait le droit à l'Association des contribuables et en général à tout citoyen d'avoir accès aux documents suite au recours intenté par notre association.
       C'est une victoire pour la DEMOCRATIE LOCALE mais également pour le DROIT DU CITOYEN d'accéder aux documents de la Commune.

           Nous vous invitons, lorsque vos droits sont bafoués de porter l'affaire au TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour faire comprendre à tous nos élus communaux qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi, selon leurs désirs ou en fonction des copinages.

           Dans cette affaire, la Commune a déboursé plus de 200 000 CFP en frais d'avocat et ce sont les Contribuables de la Commune en fin de compte qui payent les erreurs de Mme le Maire dans son entêtement à ne pas accéder aux demandes tout à fait justifiées de citoyens de la Commune.
 Mme le Maire, lorsque ça sera de votre poche qui paiera vos erreurs

vous réfléchirez à deux fois avant de faire n'importe quoi !!!!!!

             On constate aujourd'hui que plusieurs affaires sont en instance devant diverses juridictions.
             C'est à croire qu'elle aime régler ses affaires devant les Tribunaux.
             Pour mémoire, dans le compte administratif 2009, 3 086 699 CFP ont été dépensés en frais d'actes et contentieux, et 2 000 000 CFP ont été prévus au budget supplémentaire 2010.

QUE D'ARGENT GASPILLE POUR RIEN !!!!!!!!!!!!!

             Une autre affaire qui ne manquera de passer également devant le Tribunal administratif, celui d'un recours d'un citoyen de la Commune qui réclame plus de 30 000 000 CFP à la Commune ( Trente  millions de francs CP). Une affaire à suivre dont nous ne manquerons pas de vous informer dans les semaines à venir.

RAPPEL DES FAITS DU RECOURS EN EXCES DE POUVOIR :
Voir articles du Blog :

  ARTICLE DU 1er Novembre 2010

ARTICLE DU DU 28 MARS 2011


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JUGEMENT DU TA EN DATE DU 7 JUIN 2011