ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DROIT DU CITOYEN RECONNU
DROIT DU CITOYEN RECONNU
Recours pour excès de pouvoir
contre la Commune de TAIARAPU EST.
Nous vous livrons la décision du Tribunal Administratif de PAPEETE qui reconnait le droit à l'Association des contribuables et en général à tout citoyen d'avoir accès aux documents suite au recours intenté par notre association.
C'est une victoire pour la DEMOCRATIE LOCALE mais également pour le DROIT DU CITOYEN d'accéder aux documents de la Commune.
Nous vous invitons, lorsque vos droits sont bafoués de porter l'affaire au TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour faire comprendre à tous nos élus communaux qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi, selon leurs désirs ou en fonction des copinages.
Dans cette affaire, la Commune a déboursé plus de 200 000 CFP en frais d'avocat et ce sont les Contribuables de la Commune en fin de compte qui payent les erreurs de Mme le Maire dans son entêtement à ne pas accéder aux demandes tout à fait justifiées de citoyens de la Commune.
Mme le Maire, lorsque ça sera de votre poche qui paiera vos erreurs
vous réfléchirez à deux fois avant de faire n'importe quoi !!!!!!
C'est à croire qu'elle aime régler ses affaires devant les Tribunaux.
Pour mémoire, dans le compte administratif 2009, 3 086 699 CFP ont été dépensés en frais d'actes et contentieux, et 2 000 000 CFP ont été prévus au budget supplémentaire 2010.
QUE D'ARGENT GASPILLE POUR RIEN !!!!!!!!!!!!!
Une autre affaire qui ne manquera de passer également devant le Tribunal administratif, celui d'un recours d'un citoyen de la Commune qui réclame plus de 30 000 000 CFP à la Commune ( Trente millions de francs CP). Une affaire à suivre dont nous ne manquerons pas de vous informer dans les semaines à venir.
RAPPEL DES FAITS DU RECOURS EN EXCES DE POUVOIR :
Voir articles du Blog :
ARTICLE DU 1er Novembre 2010
ARTICLE DU DU 28 MARS 2011
CLIQUEZ SUR LE LIEN POUR TELECHARGER :
JUGEMENT DU TA EN DATE DU 7 JUIN 2011
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