JOYEUX NOEL ET BONNE ANNEE 2012

L'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TAIARAPU-EST VOUS SOUHAITE 

UN JOYEUX NOEL, UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2012 ET UNE EXCELLENTE SANTE.

QUE L'ANNEE 2012 VOUS APPORTE 

JOIE, PROSPERITE ET REUSSITE.

NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU DGS

    LES CONSEILLERS DECIDENT 

DE NE PAS RENOUVELER LE CONTRAT DU DGS.

      Lors de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 10 Novembre 2011, les membres de ce conseil ont décidé de ne pas reconduire le contrat à durée déterminée de Mr Pascal THIERY, Directeur Général des Services qui se terminera le 5 Janvier 2012.
     Cette séance était présidé par le 1er Maire adjoint, Mme le Maire, comme à son habitude, fuit ses responsabilités.
      En effet, elle a laissé le Conseil municipal décider de ne pas renouveler le contrat du DGS alors que les élus n'ont aucun pouvoir dans le domaine de l'Administration communale.
      C'est le Maire qui gère l'administration communale, qui embauche ou qui sanctionne mais c'est le Conseil municipal qui crée ou supprime un poste.
      Dans cette affaire, Madame le Maire se sert des élus pour virer (il n'y a pas d'autre mot) le DGS qu'elle a embauché sans demander l'avis de ces élus.
       Elle n'a pas le courage (tout le monde le sait) de le virer et laisse faire ce travail par les autres.
      Elle se réfugiera derrière la décision de ce conseil pour motiver son refus de renouvellement du contrat.
      On ne peut que constater l'ignorance des ces élus qui sont manipulés par le 1er magistrat pour prendre une décision qui ne rentre pas dans le cadre de leurs attributions.

        Le DGS a déjà averti que cette affaire se retrouvera devant le Tribunal Administratif
       Dans le procès verbal que vous pourrez télécharger ci-dessous, il n'est mentionné qu'à l'issue des débats, les membres décident de ne pas renouveler le contrat. ( CLIQUEZ ICI : PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.NOVEBRE 2011)
      On ne connait pas le pourquoi, le comment, ni qui est pour ou contre!!!

MOTUS ET BOUCHE COUSUE !!

VIVE LA TRANSPARENCE !!

         QUI VA LE REMPLACER ? ENCORE EN FONCTION DES RELATIONS OU COPINAGES ET NON EN FONCTION DES COMPETENCES !!!

ET QU'ELLES SERONT LES CONSEQUENCES POUR LA COMMUNE EN MATIERE FINANCIERE DE CETTE GESTION ?

         Si l'affaire se retrouve devant le TA, la Commune engagera, sur les fonds des Contribuables, des frais d'avocat qui s'élèvent à
250 000 CFP et plus 250 0000 CFP en cas d'appel.
      Si la Commune est la partie perdante, elle sera amenée à indemniser le plaignant en fonction de son traitement qu'il n'aura pas perçu plus les dommages et intérêts.

        Lors du recrutement du DGS, la Commune a fait appel à la Sté AUDIFORMAT qui a couté 3 104 410 FCP dans l'organisation du recrutement ( ci-joint document).

        Nous vous livrons ci-dessous le montant des rémunérations des cadres de la Commune qui sont à priori chargé de conseiller Mme le Maire dans la gestion communale.
        Quand on regarde de plus près, avec toutes les affaires en justice, c'est à croire que ces cadres servent à dépenser l'argent des contribuables au lieu d'une gestion rigoureuse des finances de la Commune.

Voici quelques dépenses de la Commune dans une affaire au TA parmi tant d'autres

EXTRAIT DES REMUNERATIONS DES CADRES

REVOTE DES DELIBERATIONS ANNULEES

LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUÉ 

LE 19 DECEMBRE A 7H30

        Suite à l'annulation des délibérations de la séance du Conseil municipal du 6 Juillet 2011 par le Tribunal administratif en date du 6 Décembre, suite au huis clos voté par le conseil municipal, ce même Conseil Municipal se réunira le Lundi 19 Décembre 2011.

        A l'ordre du jour, le vote des délibérations annulées à savoir :
- Délibération 39/2011/CTE approuvant la reprise de la gestion des cantines scolaires et fixant les tarifs de la restauration scolaire
- Délibération 40/2011 portant virement dans la section de fonctionnement du Budget principal 2011
- Délibération 41/2011 portant augmentation de la section de fonctionnement du budget principal 2011
- Délibération 42/2011 allouant une subvention aux associations
- Délibération 43/2011 portant création des postes budgétaires afférents à la restauration scolaire
- Délibération 44/2011 portant virement de crédits dans le budget 2011

        C'est au total 7 délibérations qui seront réexaminées lors de la séance du 19.12.2011 à 7H30

RETOUR A LA CASE DEPART !!!!

         UNE PERTE DE TEMPS ET D'ARGENT DES CONTRIBUABLES 

POUR LE NON-RESPECT DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

        C'est une bonne chose pour la démocratie et pour ces conseillers qui sauront à l'avenir qu'on ne peut faire n'importe quoi fussent-ils investis d'une petite parcelle de pouvoir.

OBLIGATION LEUR EST FAITE D'AGIR 

EN FONCTION DES TEXTES, LOIS ET REGLEMENT
UNE LEÇON DE DEMOCRATIE A RETENIR

Nous vous livrons quelques extraits des délibérations annulées

VIVE LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE LOCALE

ANNULATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6.07.2011

             Dans son jugement du 6 Décembre 2011, le Tribunal Administratif de Papeete a annulé les délibérations adoptées à l'issue de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Taiarapu Est lors de la séance du 6 Juillet 2011.
 Le TA, dans ses conclusions, a admis que le huis clos n'était pas motivé.

       RAPPEL DES FAITS :

          
            Le 6 juillet 2011, lors de la séance du Conseil Municipal, trois apprentis conseillers, METUA Pierrot, SHAN HANG Jeffry et ANDREUCCI Dominique, demandent que la séance se déroule à Huis Clos et  voté à la majorité des membres présents par 17 voix contre 15.
            Leurs motifs: "Le dossier de la cantine ayant pris de l'ampleur, ils veulent délibérer calmement(???), ils entendent trop de bruits sur les cantines et ils veulent travailler comme il faut sur ce dossier"   ( voir extrait du PV ci-dessous)
           C'est cette décision de recourir au huis clos qui est contraire au principe de la publicité des séances que le Président des Contribuables a voulu déférer devant le tribunal Administratif.
           Pour information, c'est la troisième fois que le Conseil municipal a recours au huis clos depuis 2009.
          Avoir voulu siéger à huis clos, c'est-à-dire en tenant physiquement à l'écart la Population est bien le contraire de la démocratie car une séance à huis clos obéit à des règles précises qu'on ne peut transgresser sous peine d'illégalité.
         Cette décision du TA vient rappeler à ce Conseil Municipal et à ces conseillers de pacotilles, imbues de leur personnes, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi et décider selon leur bon vouloir au motif qu'ils détiennent une petite, toute petite parcelle de pouvoir.
         On peut se poser la question de savoir si ces élus ont la capacité intellectuel minimum, s'ils ont leur place au sein de ce conseil municipal et comme disait la rumeur que  Mme le Maire se plaint d'être entourée d'incompétents dans son équipe mais il reste à savoir si à la tête il y a également de la compétence. (???)

 

       COMMENTAIRES

        
            Dans le mémoire en défense de la Commune, représenté par Me USANG, la Commune soutient que la procédure est conforme aux dispositions de l'Article 2121-18 du CGCT et du règlement intérieur adopté par délibération du 29 Aout 2008.
             Nous avons fait valoir dans notre mémoire en réplique une jurisprudence du Conseil d'Etat qui a jugé que la décision de délibérer à huis clos était soumise au contrôle restreint du juge (CE, 19 Mai 2004,Commune de VINCLY) : « il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’une requête tendant à l’annulation d’une délibération adoptée par le conseil municipal à l’issue d’une séance à huis clos, de contrôler que la décision de recourir au huis clos (…) ne repose pas sur un motif matériellement inexact et n’est pas entaché d’erreur de droit, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir ».

          C'est ce que le Tribunal Administratif de Papeete a, sur les conclusions aux fins d'annulation, considéré :
- "que contrairement à ce que soutient la commune de Taiarapu Est, il appartient au juge de l'excès de pouvoir (....) de contrôler que la décision de recourir au huis clos (...) ne repose pas sur un motif matériellement inexact et n'est pas entaché d'erreur de droit, d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir;"
- qu'en l'absence de tout élément de nature à établir qu'il existait des risque de troubles à l'ordre public ou d'excès dans l'expression des opinions des membres du conseil municipal....Mr GANIVET est fondé à soutenir que la décision du conseil municipal de tenir cette séance à huis clos méconnait l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation;"

             Le Tribunal Administratif annule donc les délibérations adoptées à l'issue de la séance du conseil municipal de Taiarapu Est lors de la séance du 6 juillet 2011.

            Sur le fondement de l'article L 761-1, le paiement des frais d'avocat de la Commune de 125 000 CFP a été rejeté, la Commune étant la partie perdante de l'affaire.

             Pour information des Contribuables, le montant total des frais d'avocat se monte à 250 000 CFP, l'autre 125 000 CFP ayant été réclamé à un autre citoyen de la Commune qui avait porté aussi porter l'affaire au Tribunal.
             En fin de compte, ce sont encore les Contribuables de la Commune, l'argent de nos taxes qui couvre les erreurs, l'incompétence et leur ignorance dans la gestion des affaires de la Commune.
             Dire que Mme le Maire a selon elle, recruté des cadres, l'un recruté à 500 000 CFP et l'autre à   700 000 CFP pour soit disant la conseiller dans la gestion de la Commune.

   QUE D'ARGENT GASPILLE  POUR RIEN !!!!!

      IL SUFFIT D'UN MINIMUM DE CONNAISSANCE DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DANS LA GESTION DES AFFAIRES DE LA COMMUNE.    

       MAIS CE MINIMUM ILS NE L'ONT PAS ET L'UTILISATION A OUTRANCE DE L'ARGENT DES CONTRIBUABLES POUR REGLER DES AFFAIRES DEMONTRE BIEN LE PEU DE RESPECT QU'ILS ONT DE LA DEMOCRATIE  ET DE LA BONNE GESTION DES AFFAIRES DE LA COMMUNE.

         L'association des Contribuables dénoncera toute atteinte ou abus aux droits du citoyen, et au non respect des règles démocratiques.  

EXTRAIT DU PV DU 6.07.11. 

 

REPONSE ADMINISTRATEUR IDV 

DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 6 DECEMBRE 2011

 

 

INFOS FLASH....INFOS FLASH....INFOS FLASH ......

LES NOUVELLES BREVES DE LA COMMUNE

RECOURS EN EXCES DE POUVOIR 

SUITE AU HUIS CLOS DU 6 JUILLET 2011

         L'affaire est passée devant le Tribunal administratif le 22 Novembre 2011.
         Selon les conclusions du rapporteur public, annulation de toutes les délibérations votées lors de cette séance au motif que la décision de recourir au huis clos ne repose pas sur un motif valable.
         DELIBERE LE 6 DECEMBRE 2011
   Nous ne manquerons pas de revenir plus en détail sur cette affaire.

TRANSPORT DES ASSOCIATIONS

        La politique des petits copains-coquins est toujours en vigueur dans notre Commune
        Un Président d'association a demandé auprès du Maire de bénéficier d'un transport pour ses jeunes.. REFUS CATEGORIQUE DE MME LE MAIRE.
       Un Conseiller municipal, proche de Mme le Maire, obtient l'autorisation de transport de ces piroguiers pour les amener à l'Aéroport en vue de prendre le vol pour Huahine dans le cadre de la course de HAWAIKI NUI.
       Voilà le système de Mme le Maire : 

AU BON VOULOIR DE LA REINE BEATRIX

        Pourtant lors de la campagne électorale, la jeunesse et les associations étaient un de ses thèmes de campagne.

LICENCIEMENT DE MME GARBUT MICHELINE

        L'affaire est mise en délibéré le 8 décembre 2011.
        L'intéressée, ancienne employée de la Commune, a porté l'affaire devant les tribunaux pour licenciement abusif et réclamerait plusieurs millions de francs.
       Si la justice lui donne raison, ce sont encore les Contribuables de la Commune qui paieront les errements et incompétence de Mme le Maire dans la gestion du personnel communal.
      Affaire à suivre....

LE DGS SUR LA VOIE DU DEPART ????

        Rien ne va plus au sein de la Commune, Mme le Maire veut se débarrasser du DGS.
        Manque de compétence ? Incompatibilité de caractère ?
        Encore une affaire qui trouvera son épilogue devant le Tribunal Administratif !!!
       Qui paiera les pots cassés ? Encore au frais des Contribuables !!
       Affaire à suivre.
       Notre Commune bat le record des affaires au Tribunal mais tant que ce n'est pas Mme le maire qui paye:
 

Y A PAS DE PROBLEME!!!! TOUT VA BIEN.

VIVE LA POLITIQUE DANS L'EDUCATION

LA POLITIQUE DE MME LE MAIRE DANS LES ECOLES

        Dans un présent article, nous avions dénoncé les moyens utilisés par Mme le Maire pour distribuer le bulletin municipal au travers des enfants des écoles de la Commune.
        En date du 18 Octobre, nous avions interpellé le Ministre de l'Education et dénoncé ces faits qui nous paraissent contraire au principe de la laïcité et neutralité de l'école publique où la politique n'a pas sa place.
        Nous vous livrons la réponse du Ministre de l’Éducation qui, à notre avis, ne répond pas à la question de fond :

LES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES, DOIVENT - ILS SERVIR DE RELAIS OU VECTEURS POUR LA DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS A DES FINS POLITIQUES ?

      La réponse du Ministre est tout à fait simpliste :

" En l'absence de boites aux lettres, la majeure partie des Communes de Polynésie Française use de ce canal de distribution que sont les établissements scolaires pour pouvoir diffuser leur bulletin d'information auprès de leurs administrés.
J'ajoute qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le contenu de ces publications."

A croire que c'est un gag!!!

         Monsieur le Ministre ne sait peut être pas que nous ne sommes pas dans une île éloignée mais à TARAVAO qui est située dans la Presqu'île, qu'il y a un Bureau de poste  et que certains administrés ont déjà reçu le bulletin municipal dans leurs boites à lettres.
         Quant au contenu de la publication, il n' a pas à se prononcer, par conséquent, la Commune peut donc éditer n'importe quoi et distribuer par le biais des établissements scolaires sans que le Ministre de l'Education, garant de la laïcité  et du bon fonctionnement des écoles n'ait son mot à dire et un droit de regard sur son contenu.

L.O.L !!!!

VIVE LA POLITIQUE DANS L'EDUCATION !!!!!!!!!!