REVOTE DES DELIBERATIONS ANNULEES

LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUÉ 

LE 19 DECEMBRE A 7H30

        Suite à l'annulation des délibérations de la séance du Conseil municipal du 6 Juillet 2011 par le Tribunal administratif en date du 6 Décembre, suite au huis clos voté par le conseil municipal, ce même Conseil Municipal se réunira le Lundi 19 Décembre 2011.

        A l'ordre du jour, le vote des délibérations annulées à savoir :
- Délibération 39/2011/CTE approuvant la reprise de la gestion des cantines scolaires et fixant les tarifs de la restauration scolaire
- Délibération 40/2011 portant virement dans la section de fonctionnement du Budget principal 2011
- Délibération 41/2011 portant augmentation de la section de fonctionnement du budget principal 2011
- Délibération 42/2011 allouant une subvention aux associations
- Délibération 43/2011 portant création des postes budgétaires afférents à la restauration scolaire
- Délibération 44/2011 portant virement de crédits dans le budget 2011

        C'est au total 7 délibérations qui seront réexaminées lors de la séance du 19.12.2011 à 7H30

RETOUR A LA CASE DEPART !!!!

         UNE PERTE DE TEMPS ET D'ARGENT DES CONTRIBUABLES 

POUR LE NON-RESPECT DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

        C'est une bonne chose pour la démocratie et pour ces conseillers qui sauront à l'avenir qu'on ne peut faire n'importe quoi fussent-ils investis d'une petite parcelle de pouvoir.

OBLIGATION LEUR EST FAITE D'AGIR 

EN FONCTION DES TEXTES, LOIS ET REGLEMENT
UNE LEÇON DE DEMOCRATIE A RETENIR

Nous vous livrons quelques extraits des délibérations annulées