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13 nov. 2012

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DGS C/ COMMUNE TPE

MADAME LE MAIRE PERD ENCORE AU TRIBUNAL      ADMINISTRATIF
          QUELLE POISSE OU  QUELLE INCOMPETENCE !!!!

            D'ici la fin de son mandat en 2014, elle aura gaspillé plus d'argent des Contribuables que toutes les autres Communes réunies de la Polynésie Française.

              A INSCRIRE DANS LE GUINESS BOOK.
         UN RECORD DANS LE GASPILLAGE D'ARGENT DES     CONTRIBUABLES DE TAIARAPU EST 



       Nous publions le Jugement de tribunal ADMINISTRATIF DE PAPEETE  dans sa lecture du 7 Août 2012.
Un petit rappel :
       Le DGS a été recruté en Novembre 2011 par contrat pour une durée de 2 ans. Mme le Maire n' a pas voulu renouveler son contrat à son échéance le 5 Janvier 2012.
         LE DGS porte l'affaire devant le TA de PAPEETE.
           DECISION :  le contrat dd DGS est reconnu comme contrat à durée indéterminée et que son licenciement n' a pas respecté la procédure.
       Il est enjoint à la Commune de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de 3 jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 000 CFP par jour de retard.
    La Commune devra lui payer en application de l'article L. 761-1 la somme de 150 000 CFP au titres des frais (d'avocat).


 PHOTO D'ARCHIVES ARTICLE DU 15 JANVIER 2010 :  
ARTICLE DU 15 JANVIER 2010 SUR LE DGS
IL N'AURA PAS FAIT LONG FEU !!!
LES LOUPS SE SONT MANGES ENTRE EUX !!! 
 





FAITES LE TOTAL
LA COMMUNE VA DÉPENSER :

 220 000 CFP ( son avocat) + 150 000 CFP ( frais du DGS)TOTAL : 370 000 CFP AU FRAIS DES CONTRIBUABLES !!!!!!!!!!


La Commune a 3 mois pour faire appel de la décision.

 DOIT - EN S'ATTENDRE A UN REMAKE DE L'AFFAIRE D'UNE EMPLOYÉE LICENCIÉE SANS MOTIF VALABLE A QUI LA COMMUNE DOIT PAYER 
PLUS DE 20 000 000 CFP( VING MILLIONS DE FRANCS CP!!!!) 





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