MERCI AUX 9156 VISITEURS DU BLOG
QUE CETTE NOUVELLE ANNEE VOUS
APPORTE PAIX,BONHEUR, PROSPERITE
ET SANTE.
31 déc. 2012
23 déc. 2012
18 déc. 2012
UNE PREMIERE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
ENFIN UN ARTICLE SUR UNE DECISION
DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
Pour la première fois , la Commune de Taiarapu Est publie une décision du Tribunal Administratif.
Cela concernait le recours de l'Association des Contribuables contre la délibération augmentant les redevances annuelles en consommation d'eau pour l'année 2012.
Cette requête a été rejetée par le TA de Papeete et nous l'avons publiée sur notre site que vous pourrez consulter à cette adresse :
Mais cette affaire n'est pas finie !!!.
Beaucoup de contribuables nous ont fait savoir qu'ils ne paieraient pas leur eau.
Il est toujours possible de porter l'affaire devant le Tribunal Civil pour non potabilité de l'eau.
Concernant la publication du jugement du Tribunal administratif, Mme le Maire qui prônait une gestion transparente des affaires communales, devrait publier toutes les décisions judiciaires dans lesquelles la Commune a été condamnée pour une meilleure information des citoyens et non pas uniquement où la Commune a eu gain de cause ( COMBIEN ????)
Elle devrait publier le montant total gaspillé dans ces affaires !!!!!!!!!!!
VOUS SEREZ STUPEFAIT !!!!!!!!!!!!!
EXTRAIT DU SITE
16 déc. 2012
LA SAGA JUDICIAIRE EPISODE 2 CONTINUE
TAIARAPU EST
LA COMMUNE DE TOUS LES EXCES !!!!!!
LA GABEGIE DES FINANCES COMMUNALES
UNE DES CARACTERISTIQUES DE LA GESTION DE MME LE MAIRE !!!!
Une fois de plus, devant la Cour Administrative d'Appel de Paris, la Commune de Taiarapu Est, représentée par Mme le Maire, a été condamnée dans une affaire l'opposant à un ancien cadre de la Commune qui ne réclamait que son dû.
RAPPEL DES FAITS :
L'ancien cadre de la Commune, en Octobre 2010, demande au Tribunal Administratif de Papeete, de condamner la Commune à lui payer la somme de 538 971 CFP augmentée des intérêts au titre de régularisation de ses salaires pour la période d'Aout 2007 à Mai 2009.
Le Tribunal Administratif de Papeete condamne la Commune de TPE à payer la somme de 538.971 FCFP et que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 18.11.2009.
Elle est aussi condamnée à payer 20.000 FCP au plaignant au titre des frais ( art. L.761-1 du code de justice administrative)
La demande de 165. 000 FCP réclamée par la Commune au titre de ses frais d'avocat a été rejetée.
CA SERA AU FRAIS DES CONTRIBUABLES !!!!!!!!!!!!
Mme le Maire, experte en Droit Administratif et conseillée par ( ????????), voulant régler des comptes personnelles avec cet ancien cadre, décide de faire appel de la décision devant la Cour Administrative d'APPEL de Paris.
( encore au frais des Contribuables !!!!!!).
Cette affaire est passée le 23 Octobre 2012 devant la Cour Administrative d'Appel de Paris qui a rejeté la demande en annulation de la Commune.
La Commune devra payer la somme de 538.971 FCP assortie des intérêts au taux légal à compter du 18.11.2009.
AU FRAIS DES CONTRIBUABLES!!!!!
Nous publions ci-dessous les 2 jugements, TA DE PPT et Cour Administrative d'Appel de Paris que vous pourrez télécharger.
TA DE PPT : ICI
COUR ADMIN. APPEL PARIS : ICI
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE
DECISION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS :
LE BILAN DE CETTE AFFAIRE
DEPENSE AVOCAT COMMUNE : 525 000 FCP
PLUS LES 538 971 FCP AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL DEPUIS 18.11.2009.
CETTE AFFAIRE VA COUTER PLUS D' UN MILLIONS DE FRANCS AUX CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE
DEVONS NOUS CONTINUER A REGARDER CES ELUS DILAPIDER L'ARGENT DES CONTRIBUBALES ??
DEPUIS LA GESTION DE LA COMMUNE PAR MME LE MAIRE, DES MILLIONS ONT ETE DEPENSES DANS DES AFFAIRES JUDICIAIRES.
RIEN QU'EN 2012, ELLE AURA GASPILLER
PLUS DE 20 000 000 FCP !!
IL EST TEMPS QUE CA CESSE!!!
LE GALVAUDAGE DES FONDS PUBLICS CA SUFFIT !!!!
EN DEBUT D'ANNE 2013, NOUS FERONS LE BILAN DES SOMMES GASPILLEES PAR NOS ELUS ET NOUS COMPTONS SAISIR LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES AFIN DE DENONCER CES ABUS ET CETTE GABEGIE DES FINANCES PUBLIQUES A L'HEURE OÛ ON PARLE DE RIGUEUR, D'ECONOMIE.
NOUS COMPTONS EGALEMENT RECHERCHER LEUR RESPONSABILITE PERSONNELLE FINANCIERE CAR IL TROP FACILE, POUR MASQUER LEUR INCOMPETENCE, DE SE SERVIR ET D'ABUSER DES PROCEDURES JUDICIAIRES AU FRAIS DES CONTRIBUABLES.
Nous publierons 2 autres jugements en début d'année 2013 pour votre information.
CITOYENS REAGISSONS !!!!!!!!!!!
11 déc. 2012
LA SAGA JUDICIAIRE CONTINUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE
ENCORE UNE DECULOTTEE DE MME LE MAIRE
Par décision du 4 Décembre 2012, la Commune Taiarapu Est est condamnée à payer 100 000CFP au titre du préjudice et
150 000 CFP au titre des frais exposés par des Citoyens de la Commune.
RAPPEL DES FAITS :
Par arrêté municipal n° 52/2011/CTE du 16/06/2011, le maire de la Commune de Taiarapu Est a autorisé l'Association Tomite Taurua no Pueu d'organiser son Heiva ou ses activités commerciales sur le site de la salle omnisport de Pueu juste en face de la propriété du plaignant.
Celui se plaint des nuisances sonores générées par la manifestation.
Les intéressées se plaignent le 12 Juillet devant Mme le Maire de ces agressions sonores et demande le retrait de l'autorisation.
Le 18 Juillet, les plaignants dénoncent encore auprès de la Commune de ces agressions sonores et font part de leur difficultés de faire intervenir la Police municipale ou la Gendarmerie.
Le 27 Juillet, ils réitèrent leur demande de retrait de l'autorisation de la manifestation.
Constatant que Mme le Maire n' a pris aucune mesure particulière de nature à rétablir la tranquillité publique, les plaignants saisissent le Tribunal Administratif de Papeete.
LA DECISION DU TA DU 4 DECEMBRE 2012 :
A TELECHARGER : ICI
NOTA : La Commune a 3 mois pour faire appel de la décision.
Dans cette affaire, la Commune devra débourser la somme de:
- 250 000 CFP plus les frais d'avocat de la Commune que nous chiffrons à 220 000 CFP.
TOTAL : 470 000 CFP
TOUTES CES DEPENSES AU FRAIS
DES CONTRIBUABLES !!!!
ET CE N'EST PAS FINI !!!
NOUS PUBLIERONS UN AUTRE JUGEMENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS CONCERNANT UN ANCIEN EMPLOYE COMMUNAL.
2 déc. 2012
INFOS BUDGETAIRES
Pour votre information, nous publions le projet du BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012.
Très intéressant à lire notamment sur des dépenses affectées à des rubriques tels que :
FETES ET CEREMONIES.
Nous commenterons par la suite ces dépenses TOUT A FAIT UTILES POUR NOTRE COMMUNE !!!!!!?????
Vous pourrez télécharger ce document en PDF : ICI
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