TAIARAPU EST
LA COMMUNE DE TOUS LES EXCES !!!!!!
LA GABEGIE DES FINANCES COMMUNALES
UNE DES CARACTERISTIQUES DE LA GESTION DE MME LE MAIRE !!!!
Une fois de plus, devant la Cour Administrative d'Appel de Paris, la Commune de Taiarapu Est, représentée par Mme le Maire, a été condamnée dans une affaire l'opposant à un ancien cadre de la Commune qui ne réclamait que son dû.
RAPPEL DES FAITS :
L'ancien cadre de la Commune, en Octobre 2010, demande au Tribunal Administratif de Papeete, de condamner la Commune à lui payer la somme de 538 971 CFP augmentée des intérêts au titre de régularisation de ses salaires pour la période d'Aout 2007 à Mai 2009.
Le Tribunal Administratif de Papeete condamne la Commune de TPE à payer la somme de 538.971 FCFP et que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 18.11.2009.
Elle est aussi condamnée à payer 20.000 FCP au plaignant au titre des frais ( art. L.761-1 du code de justice administrative)
La demande de 165. 000 FCP réclamée par la Commune au titre de ses frais d'avocat a été rejetée.
CA SERA AU FRAIS DES CONTRIBUABLES !!!!!!!!!!!!
Mme le Maire, experte en Droit Administratif et conseillée par ( ????????), voulant régler des comptes personnelles avec cet ancien cadre, décide de faire appel de la décision devant la Cour Administrative d'APPEL de Paris.
( encore au frais des Contribuables !!!!!!).
Cette affaire est passée le 23 Octobre 2012 devant la Cour Administrative d'Appel de Paris qui a rejeté la demande en annulation de la Commune.
La Commune devra payer la somme de 538.971 FCP assortie des intérêts au taux légal à compter du 18.11.2009.
AU FRAIS DES CONTRIBUABLES!!!!!
Nous publions ci-dessous les 2 jugements, TA DE PPT et Cour Administrative d'Appel de Paris que vous pourrez télécharger.
TA DE PPT : ICI
COUR ADMIN. APPEL PARIS : ICI
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE
DECISION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS :
LE BILAN DE CETTE AFFAIRE
DEPENSE AVOCAT COMMUNE : 525 000 FCP
PLUS LES 538 971 FCP AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL DEPUIS 18.11.2009.
CETTE AFFAIRE VA COUTER PLUS D' UN MILLIONS DE FRANCS AUX CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE
DEVONS NOUS CONTINUER A REGARDER CES ELUS DILAPIDER L'ARGENT DES CONTRIBUBALES ??
DEPUIS LA GESTION DE LA COMMUNE PAR MME LE MAIRE, DES MILLIONS ONT ETE DEPENSES DANS DES AFFAIRES JUDICIAIRES.
RIEN QU'EN 2012, ELLE AURA GASPILLER
PLUS DE 20 000 000 FCP !!
IL EST TEMPS QUE CA CESSE!!!
LE GALVAUDAGE DES FONDS PUBLICS CA SUFFIT !!!!
EN DEBUT D'ANNE 2013, NOUS FERONS LE BILAN DES SOMMES GASPILLEES PAR NOS ELUS ET NOUS COMPTONS SAISIR LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES AFIN DE DENONCER CES ABUS ET CETTE GABEGIE DES FINANCES PUBLIQUES A L'HEURE OÛ ON PARLE DE RIGUEUR, D'ECONOMIE.
NOUS COMPTONS EGALEMENT RECHERCHER LEUR RESPONSABILITE PERSONNELLE FINANCIERE CAR IL TROP FACILE, POUR MASQUER LEUR INCOMPETENCE, DE SE SERVIR ET D'ABUSER DES PROCEDURES JUDICIAIRES AU FRAIS DES CONTRIBUABLES.
Nous publierons 2 autres jugements en début d'année 2013 pour votre information.
CITOYENS REAGISSONS !!!!!!!!!!!
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire