LES VEHICULES DES ELUS

 QUANDS LES ELUS ROULENT AU FRAIS DES CONTRIBUABLES 

  DE LA COMMUNE DE TAIARAPU EST !!!!  

PAS DE VOITURES A PAYER !!!

PAS D'ASSURANCES !!!

PAS DE FRAIS D'ESSENCE !!!

PAS DE FRAIS D'ENTRETIEN !!! ETC.....

TOUT BENEF......POUR CES ELUS !!!

             La commune de Taiarapu Est a acquis des véhicules qui ont été mis à disposition des élus de la Commune de manière permanente et d’utilisation exclusive même en dehors des heures et des besoins de l'exercice de leur mandat sans délibération du Conseil Municipal précisant les modalités d'attribution et conditions d'utilisation de ces véhicules.          

                Par ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas l'attribution de voitures de fonction aux exécutifs locaux, de même, la circulaire ministérielle du 15 avril1992 relative aux exercices des mandats locaux, ne reconnait pas la possibilité, pour les assemblées locales, d'attribuer des voitures de fonction à leurs élus, elle organise seulement la prise en charge des frais de route.

LISTE DES VEHICULES  ET BENEFICIAIRES

N° 202362 P       Mme le Maire de la Commune de TAIARAPU - EST 

   

N° 216928 P       Mme le Maire délégué de TAUTIRA  

N° 216929 P       Mr le 1ER Maire Adjoint de TAIARAPU EST

N°199775 P        Mr le Maire délégué de FAAONE

N° 178179 P       Mme le Maire délégué de PUEU

VEHICULE DU SERVICE ADMINISTRATIF N° 202364 P

             Ce véhicule est utilisé de façon permanente et exclusivement par Monsieur le Directeur de Cabinet de Mme le Maire de Taiarapu Est, même en dehors des heures et des besoins de l'exercice de ses fonctions sans que le Conseil Municipal ait pris une Délibération pour l'attribution et les conditions d'utilisation de ce véhicule de fonction.

 IL Y A SAISINE DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES 

COMPTES AFIN QUE CES AVANTAGES INDUMENT 

PERCUS FASSENT L'OBJET DE REMBOURSEMENT.