PLUS DE 24 MILLIONS DEPENSES EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF !!!
UN RECORD QUE LES AUTRES COMMUNES NE BATTRONT PAS !!!!!
Des millions d'argent public ont été
galvaudés et gâchés pour défendre la Commune dans le cadre de
multiples recours.
En effet depuis l'élection de Mme le
Maire à la Commune de Taiarapu Est, plusieurs décisions en
contentieux administratif avec des administrés et contribuables ont
été rendus dans lesquelles la Commune a été condamnée au
paiement de frais d'avocat et de dédommagement.
Le montant des dépenses engagées
dans ces différentes affaires se montent à plus de 24 000 000 XPF
qui ont été payés par les Contribuables de la Commune.
Nous ne pouvons accepter que l'argent
de nos impôts et taxes soit utilisé et servi à régler des
comptes personnels avec certains employés de la commune, ni à
palier l’incompétence du premier magistrat et ses errements dans
la gestion des affaires de la commune.
Le manque de sagacité de la Commune
qui, au lieu de rechercher le règlement amiable, qui doit être
privilégié, pousse les administrés à saisir le contentieux
administratif.
Le recours devant la Cour
Administrative d'Appel de Paris pour certaines affaires révèle
aussi le comportement jusqu'au-boutiste de Madame le Maire dans leur
règlement sans tenir compte des conséquences financières.
Pourquoi autant de gaspillage dans des
affaires en contentieux administratif ?
Pourquoi des administrés de la Commune
ont-ils recours au Tribunal Administratif pour faire valoir et faire
respecter leur droit ?
La réponse est simple : INCOMPETENCE !!!!! IGNORANCE DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET NON RESPECT DES DROITS DU CITOYEN DE LA COMMUNE !!!!
MAIS PLUS GRAVE, CETTE INCOMPETENCE
ELLE LA PAYE AVEC L'ARGENT DES CONTRIBUABLES !! AVEC NOTRE
ARGENT !!!
Licenciement abusif, non respect de la
procédure de licenciement, non respect des textes du CGCT, non
respect des droits du citoyen, etc...., tels sont les diverses
procédures qui ont été porté devant le Tribunal Administratif de
Papeete.
La Commune a ,dans la plupart de ces
affaires, été déboutée dans ses demandes et condamnée à payer
des dommages et frais d'avocat.
Vous découvrirez à la lecture des
jugements listés ci-dessous le gâchis de l'argent public qui aurait
pu servir à des projets en faveur des administrés de la Commune.
1 - AFFAIRE N°
1000536 – AUDIENCE DU 8 FEVRIER 2011(
ICI)
Demande en paiement
régularisation de salaire
Jean TUMAHAI c/ Commune de
Taiarapu Est
La Commune a été condamnée de payer
: 538.971 XPF
Frais de justice de Mr TUMAHAI : 20 000 XPF
Frais d'avocat de la Commune estimés
à : 165 000 XPF
2 -
AFFAIRE N° 11PA01530 – COUR D'PPEL DE PARIS (
ICI)
AUDIENCE DU 23 OCTOBRE 2012
Jean TUMAHAI c/ Commune de Taiarapu Est
Décision :
Rejet de la requête en annulation du jugement du TA de Papeete.
La Commune doit
payer : 538 971 XPF
(assortie des
intérêts au taux légal à compter du 18 Novembre 2009)
Frais d'avocat de la Commune : 300 000 XPF
3 - AFFAIRE N° 1100164 –
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PPT (
ICI )
AUDIENCE DU 7 JUIN 2011.
Demande d'accès aux
Documents Administratifs
Association des Contribuables de
Taiarapu Est C/ Commune de Taiarapu Est
Frais d'avocat de la Commune : 220 000 XPF
4 - AFFAIRE N°
1100431 – TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PPT (
ICI )
AUDIENCE DU 22 NOVEMBRE
2011
Demande d'annulation des délibérations
du Conseil Municipal du 6 Juillet 2011 suite au huis clos.
Antoine GANIVET c/ Commune de Taiarapu
Est
Le Tribunal Administratif a annulé
les délibérations de ce conseil municipal
Frais d'avocat de la Commune : 125 000 XPF
5 – AFFAIRE N° 1100441
– TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PPT (
ICI )
AUDIENCE DU 17 JANVIER
2012
Demande d'annulation des délibérations
du Conseil Municipal du 6 Juillet 2011 suite au huis clos
Arnold TOHEIRA c/ Commune de Taiarapu
Est
Frais d'avocat de la
Commune : 125 000 XPF
6 – AFFAIRE N°
09PA05652 – COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (
ICI)
AUDIENCE DU 6 JUIN 2012
Demande d'annulation de la
décision de licenciement du 22.12.2008.
Micheline GARBUTT c/
Commune de Taiarapu Est
Extrait de la décision :
Article 1er : Le jugement
susvisé en date du 23 juin 2009 du Tribunal administratif de la
Polynésie française et la décision du 22 décembre 2008 par
laquelle le maire de la commune de Taiarapu Est a licencié Mme sont
annulés.
Article 2 : Il est enjoint
à la commune de Taiarapu-Est de réintégrer Mme dans son emploi
dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêt.
Article 3 : Mme est
renvoyée devant la commune de Taiarapu Est afin que soit liquidée
l’indemnité qui lui est due et qui devra inclure la somme de 2
479 369 F CFP (20 777,11 euros) en réparation du préjudice subi
entre son licenciement et le 15 septembre 2009 et la somme de 366 436
F CFP ( 3 070,73 euros) multipliée par le nombre de mois et de
fractions de mois entre le 15 septembre 2009 et la réintégration
effective de Mme dans son emploi, diminuées le cas échéant des
revenus de remplacement qu’elle aura éventuellement perçus au
cours de sa période d’éviction.
Article 4 : La commune de
Taiarapu-Est versera la somme de 1 000 euros à Mme en application
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 5 : Le surplus des
conclusions de la requête de Mme est rejeté.
Article 6 : Les conclusions
de la commune de Taiarapu-Est tendant à l’application des
dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
administrative sont rejetées.
Cout de l'avocat de la
Commune : 300 000 XPF
( Rien que cette affaire, elle a couté aux Contribuables de la Commune plus de 20 000 000 XPF !!!!!!)
7 – AFFAIRE N° 1200111
– TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PPT. (
ICI)
AUDIENCE DU 22 JUIN 2012
Demande d'annulation de la décision de
fin de fonctions du poste de Directeur Général des Services
Pascal THIERY c/ Commune de Taiarapu
Est
Décision du TA :
Article
1er : La décision du 23 novembre 2011 et les rejets implicites
opposés aux demandes de
M.
THIERY des 26 novembre 2011 et 10 et 16 janvier 2012 sont annulés.
Article
2 : Il est enjoint à la commune de Taiarapu-Est de réintégrer
M. THIERY dans ses fonctions dans un délai de 3 jours à compter
de la notification du présent jugement, sous astreinte de 50.000 F
CFP par jour de retard.
Article
3 : La commune de Taiarapu-Est est condamnée à payer à M.
THIERY la somme de 150.000 F CFP au titre de l’article L.761-1 du
code de justice administrative.
Article
4 : Les conclusions de la commune de Taiarapu-Est tendant à la
condamnation de M. THIERY sur le fondement de l’article L.761-1 du
code de justice administrative sont rejetées.
Article
5 : Le présent jugement sera notifié à M. Pascal THIERY et à
la commune de Taiarapu- Est.
Frais d'avocat de la Commune : 220 000 XPF
8 – AFFAIRE N° 1200045
– TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PPT. (
ICI)
AUDIENCE DU 15 MAI 2012
Demande d'annulation
arrêté de Licenciement en date du 26 Février 2009
Micheline GARBUTT c/
Commune de Taiarapu Est
La Commune a été
condamnée à payer les frais d'avocat soit 150
000 XPF
9 –
AFFAIRE N° 1200350 – TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE PPT. (
ICI)
AUDIENCE DU 9 OCTOBRE 2012
Association des
Contribuables c/ Commune de Taiarapu Est
Demande d'annulation
de la délibération fixant les redevances annuelles d'eau pour 2012.
Décision :
Rejet de la demande de l'Association et rejet de la demande de la
Commune pour ses frais d'avocat.
Frais d'avocat de la
Commune : 220 000 XPF
10 –
AFFAIRE N° 1200422 – TRIBUNAL DE PPT. (
ICI)
AUDIENCE DU 16 NOVEMBRE 2012
MR VAN
CAM c/ Commune de Taiarapu Est
Action en
responsabilités de la Commune
Décision : La
Commune a été condamnée à payer pour préjudice et d'avocat du
plaignant : 250 000 XPF
Frais d'avocat de la
Commune : 220 000 XPF
Cette liste n'est
pas exhaustive car il y a d'autres affaires dont celui d'un autre
employé communal licencié puis réintégré par décision
judiciaire pour non respect de la procédure.
Nous dénonçons
tous ces excès de dépense qui ne rentre pas dans le cadre d'une
gestion normale des finances publiques aussi nous avons demandé qu'un contrôle des comptes de la commune soit pratiqué par la Chambre Territoriale des Comptes et que soit engagé la responsabilité personnelle et
financière de Mme le Maire dans le cadre de sa gestion budgétaire
et financière.
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